Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par James Reeves contre Air Canada.
Référence no M4120-3/07-04869
INTRODUCTION ET QUESTION
Le 31 décembre 2005, Air Canada a refusé de transporter James Reeves de Toronto (Ontario), Canada à Hewanorra, Sainte-Lucie, parce que ses documents de...
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178-C-A-2008 | 2008-04-14 |
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le 14 avril 2008
DEMANDE présentée par IBC Airways, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 000174.
Référence no M4211/I90-2
IBC Airways, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'autorisation...
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177-A-2008 | 2008-04-14 |
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le 14 avril 2008
DEMANDE présentée par Voyager Jet Charter Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 070070.
Référence no M4211/V119-2
Voyager Jet Charter Services, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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176-A-2008 | 2008-04-14 |
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le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par David Hawkins concernant le refus de Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, de transporter son fauteuil roulant électrique.
Référence no U3570/07-19
INTRODUCTION
[1] En avril 2007, David Hawkins a essayé de réserver un...
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175-AT-A-2008 | 2008-04-11 |
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le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par CGG Veritas, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VERITAS VANTAGE » afin d'effectuer un programme de relevés sismiques tridimentionnels et quadridimentionnels.
Référence no W9125/P5/08-...
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173-W-2008 | 2008-04-11 |
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le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par Craig Kelley, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CONCORDIA » afin d'offrir des croisières de formation à la voile.
Référence no W9125/C58/08-1
DEMANDE
Craig Kelley a déposé une...
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172-W-2008 | 2008-04-11 |
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le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par JD-Contractor A/S, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY P. LADING » afin de transporter et d'installer un câble sous-marin.
Référence no W9125/P5/08-12
DEMANDE
JD-Contractor A/S...
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174-W-2008 | 2008-04-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-162
le 11 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Conyan Aviation, Inc. - Licence no 967388.
Référence no M4211/C321-2
Conformément à la licence no 967388, Conyan Aviation, Inc. (la licenciée) est...
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2008-A-125 | 2008-04-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-139
le 11 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Joint-Stock Company - Aircompany Polet - Licence no 010082.
Référence no M4212/J143-2
Aux termes de la licence no 010082, Joint-Stock Company -...
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2008-A-124 | 2008-04-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-134
le 11 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet - Licence no 020010.
Référence no M4212/A916-2
Aux termes de la licence no 020010...
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2008-A-126 | 2008-04-11 |