Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk Aircargo, Inc. - Licence no 967322.
Référence no M4211/K55-2
Conformément à la licence no 967322, Kitty Hawk Aircargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
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2008-A-103 | 2008-03-25 |
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le 25 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SerVair West, Inc. - Licence no 000023.
Référence no M4211/S450-2
Conformément à la licence no 000023, SerVair West, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
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2008-A-104 | 2008-03-25 |
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le 20 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (...
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122-A-2008 | 2008-03-20 |
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le 20 mars 2008
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Israël et le Canada.
Référence no...
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123-A-2008 | 2008-03-20 |
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le 20 mars 2008
RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur...
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2008-A-101 | 2008-03-20 |
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le 19 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter dix (10) vols aller-retour par semaine entre Vancouver (Colombie- Britannique), Canada et Séoul, République de Corée, du 1er juillet au 3 septembre 2008, ainsi que trois (3) vols aller-retour par semaine...
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121-A-2008 | 2008-03-19 |
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le 19 mars 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 060094 imposée par l'arrêté no 2008-A-60 du 14 février 2008 - Aviance International, Inc.
Référence no M4211/A1048-2
Conformément à la licence no 060094, Aviance International, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2008-A-100 | 2008-03-19 |
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le 18 mars 2008
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane « TAROM » S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) [Tarom], en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'...
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118-A-2008 | 2008-03-18 |
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le 18 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
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120-A-2008 | 2008-03-18 |
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le 18 mars 2008
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à sept (7) vols aller-retour par semaine entre Varsovie, Pologne et Toronto (Ontario), Canada, du 30 mars au 25 octobre 2008.
Référence no M4212/L174-4...
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119-A-2008 | 2008-03-18 |