Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 mars 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada l'Office des transports du Canada dans le but de répartir les co ts d'installation et d'entretien des dispositifs d'annonce temps constant au franchissement routier de la Third Street (aussi connue sous le nom...
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102-R-2008 | 2008-03-07 |
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le 6 mars 2008
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
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93-A-2008 | 2008-03-06 |
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le 6 mars 2008
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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98-A-2008 | 2008-03-06 |
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le 6 mars 2008
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter les vols aller-retour supplémentaires suivants : 10 vols entre Séoul, Corée et Vancouver,...
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97-A-2008 | 2008-03-06 |
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le 6 mars 2008
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre la Corée et le Canada du 30 mars au 25 octobre 2008.
Référence no M4212/K45-4
Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air...
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96-A-2008 | 2008-03-06 |
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le 6 mars 2008
RELATIVE à l'arrêté no 2008-A-59 du 13 février 2008 - Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight.
Références nos M4211/F205-2M5125/F205-2
Par l'arrêté no 2008-A-59 du 13 février 2008, l'Office des transports du Canada (l'Office) exemptait Airborne, Inc....
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94-A-2008 | 2008-03-06 |
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le 6 mars 2008
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol hebdomadaire supplémentaire, pour un total de cinq (5) vols hebdomadaires sur la route Manille-Vancouver-Las Vegas, et d'exercer des droits de la cinquième liberté à l'égard du vol...
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99-A-2008 | 2008-03-06 |
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le 6 mars 2008
DEMANDE présentée par Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de permettre Asiana Airlines, Inc....
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95-A-2008 | 2008-03-06 |
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le 6 mars 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MILTIADIS M II », un pétrolier libérien, afin d'effectuer deux voyages transportant...
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92-W-2008 | 2008-03-06 |
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le 5 mars 2008
DEMANDE présentée par Quark Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, afin d'offrir une croisière à partir de St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador...
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89-W-2008 | 2008-03-05 |