Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 13341 - 13350 sur 40424
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 15 février 2008
DEMANDE déposée par la succession d'Eric Norman, Joanne Neubauer et le Conseil des Canadiens avec déficiences pour l'adjudication des frais.
Référence no U 3570-14/04-1
DEMANDE
[1] La succession d'Eric Norman, Joanne Neubauer et le Conseil des Canadiens avec déficiences (les...
|
61-AT-A-2008 | 2008-02-15 |
|
le 15 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk Aircargo, Inc. - Licence no 967322.
Référence no M4211/K55-2
Conformément à la licence no 967322, Kitty Hawk Aircargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
|
2008-A-63 | 2008-02-15 |
|
le 15 février 2008
DEMANDE présentée par Key Air, LLC de Oxford, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
|
64-A-2008 | 2008-02-15 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-100
le 14 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviance International, Inc. - Licence no 060094.
Référence no M4211/A1048-2
Conformément à la licence no 060094, Aviance International, Inc. (la...
|
2008-A-60 | 2008-02-14 |
|
le 14 février 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070116 imposée par l'arrêté no 2008-A-51 du 7 février 2008 - North Star Aero Services, Inc.
Référence no M4211/N297-2
Conformément à la licence no 070116, North Star Aero Services, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
|
2008-A-62 | 2008-02-14 |
|
le 14 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Fly 4 You, Inc. exerçant son activité sous le nom de Security Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S574-2
Fly 4...
|
2008-A-61 | 2008-02-14 |
|
le 14 février 2008
DEMANDE présentée par Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Executive Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
|
60-A-2008 | 2008-02-14 |
|
le 14 février 2008
DEMANDE présentée par Fly 4 You, Inc. exerçant son activité sous le nom de Security Aviation de Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
|
58-A-2008 | 2008-02-14 |
|
le 14 février 2008
DEMANDE présentée par Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Executive Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
|
59-A-2008 | 2008-02-14 |
|
le 13 février 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967743 imposée par l'arrêté no 2007-A-505 du 13 novembre 2007 - Northwest Aircraft Rental, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aurora Aviation.
Référence no M4211/A240-2
Conformément à la licence no 967743, Northwest Aircraft...
|
2008-A-58 | 2008-02-13 |