Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 décembre 2007
RELATIF à la licence no 070120 délivrée à The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/T338-1
Par la décision no 646-A-2007, l'Office des transports du Canada (ci-...
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2007-A-582 | 2007-12-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-587
le 21 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par MN Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Country Airlines - Licence no 030100.
Référence no M4211/S505-2
Conformément à la...
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2007-A-576 | 2007-12-21 |
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le 21 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Geffair Canada Inc. - Licences nos 962247 et 967063.
Références nos M4210/G87-1M4210/G87-2
Aux termes de la licence no 962247, Geffair Canada Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-577 | 2007-12-21 |
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le 21 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 050026 imposée par l'arrêté no 2007-A-554 du 10 décembre 2007 - CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares JetCard.
Référence no M4211/C581-2...
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2007-A-579 | 2007-12-21 |
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Autorisation de charger de la marchandise dans la soute de ses aéronefs - Finnair OYJ
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue d'obtenir l'autorisation de charger, à Halifax, de la marchandise dans la soute de ses aéronefs et de la transporter à Helsinki, Finlande, dans le...
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648-A-2007 | 2007-12-21 |
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le 21 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Waterloo-Wellington Flying Club - Licences nos 962426 et 967171.
Références nos M4210/W9-1M4210/W9-2
Aux termes de la licence no 962426, Waterloo-Wellington Flying Club (ci-après la...
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2007-A-575 | 2007-12-21 |
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le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue d'obtenir l'autorisation, sur une base urgente, de charger à Halifax de la marchandise dans la soute de ses aéronefs et de la transporter à Helsinki, Finlande, dans le cadre de l'exploitation de vols affrétés pour le transport de...
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647-A-2007 | 2007-12-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 339-A-2008
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par MyTravel Airways Limited en vue de suspendre les licences nos 070042 et 961058.
Références nos M4212/M274-4M4212/M274-2
MyTravel Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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644-A-2007 | 2007-12-21 |
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le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par Suburban Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967682.
Référence no M4211/S382-2
Suburban Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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643-A-2007 | 2007-12-21 |
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le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non dédouané, afin de transporter...
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642-W-2007 | 2007-12-21 |