Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Celtic Tech Jet Limited - Licences nos 000098 et 000099.
Références nos M4210/C507-1M4210/C507-2
Aux termes de la licence no 000098, Celtic Tech Jet Limited (ci-après la licenciée)...
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2007-A-31 | 2007-01-30 |
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le 30 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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46-A-2007 | 2007-01-30 |
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le 30 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
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49-A-2007 | 2007-01-30 |
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le 29 janvier 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
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44-W-2007 | 2007-01-29 |
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le 29 janvier 2007
DEMANDE présentée par Professional Air Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970158.
Référence no M4211/P267-2
Professional Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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43-A-2007 | 2007-01-29 |
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le 29 janvier 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Gerald Newhook au nom de sa fille, Judy Newhook, au sujet du prix de 328 $ du tarif aller simple U0LTA de la catégorie LATITUDE et du prix de 171 $ du tarif aller simple G7TPA de la catégorie TANGO d'Air Canada que Mme Newhook a payés le 5 mars...
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45-P-A-2007 | 2007-01-29 |
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le 26 janvier 2007
DEMANDES présentées par Transaero Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre Moscou, Fédération de Russie et Montréal (Québec), Canada et Toronto (Ontario), Canada et d'exploiter également des services internationaux...
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41-A-2007 | 2007-01-26 |
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le 26 janvier 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 020142 imposée par l'arrêté no 2007-A-2 du 4 janvier 2007 - Dakota-Jet, LLP.
Référence no M4211/D130-2
Aux termes de la licence no 020142, Dakota-Jet, LLP (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2007-A-30 | 2007-01-26 |
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le 26 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Loche Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Air Care et Craig Air - Licences nos 972198 et 030070.
Références nos M4210/C582-1M4210/C582-2
Aux termes de la...
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2007-A-28 | 2007-01-26 |
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le 26 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways - Licences nos 961002 et 040128.
Références nos M4210/S359-1M4210/S359-2
Aux termes de la licence no...
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2007-A-27 | 2007-01-26 |