Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Northern Hawk Aviation Ltd. - Licences nos 030094 et 040086.
Références nos M4210/N272-1M4210/N272-2
Aux termes de la licence no 030094, Northern Hawk Aviation Ltd. (ci-après la...
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2006-A-649 | 2006-12-07 |
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le 7 décembre 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter un chargement d'environ...
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671-W-2006 | 2006-12-07 |
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le 6 décembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Saint-Polycarpe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la...
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2006-AGR-644 | 2006-12-06 |
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le 6 décembre 2006
DEMANDE présentée par Astraeus Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Royaume-Uni et des points situés...
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670-A-2006 | 2006-12-06 |
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le 6 décembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Saint-Polycarpe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la...
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2006-AGR-645 | 2006-12-06 |
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le 5 décembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967654 imposée par l'arrêté no 2006-A-637 du 30 novembre 2006 - United Air Services Company.
Référence no M4211/U18-2
Aux termes de la licence no 967654, United Air Services Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2006-A-643 | 2006-12-05 |
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le 5 décembre 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le droit accordé par la décision no 584-A-2006 du 25 octobre 2006, afin de permettre à Martinair Holland N.V., d'exploiter un...
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669-A-2006 | 2006-12-05 |
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le 5 décembre 2006
RELATIF à une demande présentée par IBC Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I90-2
IBC Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2006-A-642 | 2006-12-05 |
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le 5 décembre 2006
RELATIVE à la décision no 166-AT-A-2003 du 26 mars 2003 - Richard Fortier contre Air Canada.
Référence no U3570/01-3
Dans sa décision no 166-AT-A-2003 du 26 mars 2003 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
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668-AT-A-2006 | 2006-12-05 |
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le 4 décembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 030073 imposée par l'arrêté no 2006-A-627 du 27 novembre 2006 - Pacific Coast Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/P328-2
Aux termes de la licence no 030073, Pacific Coast Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2006-A-641 | 2006-12-04 |