Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 septembre 2006
DEMANDE présentée par SK Logistics Inc. exerçant son activité sous le nom de SK Jets de St. Augustine, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
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491-A-2006 | 2006-09-14 |
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Avec la décision no 126-AT-A-2009
le 14 septembre 2006
DEMANDE présentée par Lina Di Carlo en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées alors qu'elle voyageait avec Air Canada entre Toronto (Ontario) et...
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492-AT-A-2006 | 2006-09-14 |
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le 14 septembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Gus Fuentes relativement au refus d'Air Canada de le transporter sur un vol de Londres, Angleterre, à Toronto (Ontario), Canada le 15 mars 2006.
Référence no M4370/06-01967
PLAINTE
[1] Le 20 mars 2006, M. Fuentes a déposé auprès de l'Office...
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493-C-A-2006 | 2006-09-14 |
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le 14 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Saskatchewan Highways and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
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2006-A-467 | 2006-09-14 |
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le 14 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale d'Halifax conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
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2006-A-468 | 2006-09-14 |
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le 13 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par E.M.S. Air Services of N.Y., Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E215-2
E.M.S. Air Services of N.Y., Inc. (ci-après la...
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2006-A-460 | 2006-09-13 |
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le 13 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Aviation Express, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1046-2
Aviation Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
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2006-A-459 | 2006-09-13 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 608-A-2006
le 13 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Miccar Aerial Ltd. exerçant son activité sous le nom de Good Spirit Air Service - Licences nos 060052 et 060053....
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2006-A-461 | 2006-09-13 |
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le 13 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par The Flight Department, Inc. - Licence no 010065.
Référence no M4211/T305-2
Aux termes de la licence no 010065, The Flight Department, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-462 | 2006-09-13 |
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le 13 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010107 imposée par l'arrêté no 2006-A-453 du 12 septembre 2006 - Charter Jet Transport, Inc.
Référence no M4211/C526-2
Aux termes de la licence no 010107, Charter Jet Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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2006-A-464 | 2006-09-13 |