Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La licence est annulée à compter du 5 juillet 2006
le 3 avril 2006
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre de nouveau la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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213-A-2006 | 2006-04-03 |
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le 31 mars 2006
DEMANDE présentée par Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral lui permettant d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers sur la route Paris, France/...
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205-A-2006 | 2006-03-31 |
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le 31 mars 2006
RELATIVE à la décision no 449-AT-W-2005 du 12 juillet 2005 - Elliott Richman contre Scotia Prince Cruises Ltd. (précédemment Prince of Fundy Cruises Limited).
Référence no U 3570/00-1
CONTEXTE
Dans sa décision no 449-AT-W-2005 du 12 juillet 2005 (ci-après la décision), l'Office...
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207-AT-W-2006 | 2006-03-31 |
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le 31 mars 2006
DEMANDE présentée par Lillian Doohan en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant qui lui a été fourni par Air Canada à l'Aéroport international Lester B. Pearson - Toronto, le 20...
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210-AT-A-2006 | 2006-03-31 |
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le 31 mars 2006
DEMANDE présentée par Jeffrey T. Rosen conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports du Canada, L.C. (1996), ch. 10 concernant les difficultés qu'il a éprouvées en ce qui a trait au service ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes...
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212-AT-A-2006 | 2006-03-31 |
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Suivi - décision no 376-AT-A-2006
le 31 mars 2006
DEMANDE présentée par Rick Goodfellow en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a rencontrées dans l'aire d'embarquement de la navette à l'aéroport international de...
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208-AT-A-2006 | 2006-03-31 |
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le 31 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prestige Aviation, Inc. - Licence no 967735.
Référence no M4211/P225-2
Aux termes de la licence no 967735, Prestige Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2006-A-138 | 2006-03-31 |
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le 31 mars 2006
DEMANDE présentée par Transaero Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également la route de Moscou, Fédération de Russie - Toronto (Ontario), Canada aux termes de la licence no 040108.
Référence no M4212/T340-4
Transaero Airlines a demandé à l'Office des transports...
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206-A-2006 | 2006-03-31 |
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le 31 mars 2006
DEMANDE présentée par WesternGeco Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN REGENT » et du « WESTERN NEPTUNE », des navires de recherches sismiques panaméens, afin d'effectuer un relevé sismique...
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209-W-2006 | 2006-03-31 |
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le 31 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de...
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2006-A-139 | 2006-03-31 |