Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Attributions bilatérales additionnelles - Lan Peru S.A. s/n de Lan Peru, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. s/n de Mexicana Airlines le 27 janvier 2006 DEMANDE présentée par Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des...	45-A-2006	2006-01-27
Service international régulier - Lan Peru S.A. s/n de Lan Peru le 27 janvier 2006 DEMANDE présentée par Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points...	42-A-2006	2006-01-27
Suspension/sommation - Standard AG. Helicopter Inc. le 27 janvier 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Standard AG. Helicopter Inc. - Licence no 962138. Référence no M4210/S247-1 Aux termes de la licence no 962138, Standard AG. Helicopter Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...	2006-A-48	2006-01-27
Annulation - Air Limo Canada Inc. le 27 janvier 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Limo Canada Inc. - Licences nos 000050 et 000179. Références nos M4210/A853-1M4210/A853-2 Aux termes de la licence no 000050, Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) est...	2006-A-47	2006-01-27
Suspension - Kootenay Airways Ltd. le 27 janvier 2006 DEMANDE présentée par Kootenay Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 962348. Référence no M4210/K77-1 Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...	41-A-2006	2006-01-27
Annulation - Northwest Flying Inc. le 27 janvier 2006 DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue d'annuler la licence no 967049. Référence no M4210/N82-2 Northwest Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...	43-A-2006	2006-01-27
Levée de suspension - Chipola Aviation, Inc. le 27 janvier 2006 RELATIF à la suspension de la licence no 967256 imposée par l'arrêté no 2005-A-664 du 6 décembre 2005 - Chipola Aviation, Inc. Référence no M4211/C80-2 Aux termes de la licence no 967256, Chipola Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	2006-A-49	2006-01-27
Annulation - Bolton Lake Air Services Inc. le 27 janvier 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bolton Lake Air Services Inc. - Licence no 040131. Référence no M4210/B219-2 Aux termes de la licence no 040131, Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	2006-A-50	2006-01-27
Plainte relative aux prix - Jeff LeClair vs Air Canada le 26 janvier 2006 RELATIVE À une plainte déposée par Jeff LeClair relativement au prix combiné de 392 $ qu'offrait Air Canada le 9 mars 2001 pour un aller-retour partant d'Ottawa (Ontario) le 17 mai 2001 et revenant de Windsor (Ontario) le 22 mai 2001. Référence no M4370/A74/01-420 PLAINTE [1]...	39-P-A-2006	2006-01-26
Demandes pour que l'Office des transports du Canada réduise les frais ferroviaires pour l'entretien des franchissements routiers - Transports et Services gouvernementaux Manitoba le 26 janvier 2006 DEMANDES déposées par Transports et Services gouvernementaux Manitoba en vertu du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada réduise les frais ferroviaires payables à la Compagnie de chemin de fer...	40-R-2006	2006-01-26

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