Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-676
le 12 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par INFINITY Flight Services Ltd. - Licences nos 050034 et 050035.
Références nos M4210/I100-1M4210/I100-2
Aux termes de...
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2005-A-670 | 2005-12-12 |
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le 12 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
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718-W-2005 | 2005-12-12 |
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le 12 décembre 2005
DEMANDE de révision de la décision no 348-AT-A-2005 du 1er juin 2005 déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Barry Growe au nom de Lindsey Cook.
Référence no U3570/05-7
DEMANDE
[1] Le 15 août 2005, Barry Growe a déposé...
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719-AT-A-2005 | 2005-12-12 |
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le 9 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Base Helicopters Ltd. - Licence no 030023.
Référence no M4210/B279-1
Aux termes de la licence no 030023, Base Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office...
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2005-A-667 | 2005-12-09 |
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le 9 décembre 2005
RELATIF l'exploitation d'un service international la demande par Flint Aviation Services, Inc. - Licence no 977023.
Référence no M4211/F118-2
Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service...
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2005-A-668 | 2005-12-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-672
le 9 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Greenland A/S - Licence no 977290.
Référence no M4212/A950-2
Aux termes de la licence no 977290, Air Greenland A/S (ci-après la licenciée)...
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2005-A-669 | 2005-12-09 |
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le 9 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1191043 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Northern Flight Training Centre - Licences nos 010020 et 010021.
Références nos M4210/N257-1M4210/N257-2
Aux termes de la...
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2005-A-666 | 2005-12-09 |
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le 9 décembre 2005
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des remorqueurs et des barges américains : « TONGASS PROVIDER », « CHICAGOF PROVIDER...
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716-W-2005 | 2005-12-09 |
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le 9 décembre 2005
DEMANDE présentée par La Société canadienne de sel Limitée pour utiliser le MANDARIN ou le PINTAIL afin de transporter quelque 55 000 à 80 000 tonnes métriques de sel de voirie en trois ou quatre chargements des îles de la Madeleine à des ports du Saint-Laurent, ceux de Québec...
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717-W-2005 | 2005-12-09 |
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le 8 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970179.
Référence no M4210/A718-2
Air Jasper Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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714-A-2005 | 2005-12-08 |