Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Eric Tucker, au nom de Myka Tucker-Abramson
Le 6 juin 2001, Eric Tucker a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) au nom de sa fille, Myka Tucker-Abramson, à propos du prix exigé par Air Canada pour la transporter en civière à la suite d'un accident d'...
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LET-AT-A-319-2005 | 2005-12-08 |
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le 8 décembre 2005
RELATIVE à la décision no 534-AT-A-2004 datée du 6 octobre 2004 – Joseph Dawson contre Air Canada.
Référence no U3570/00-82
CONTEXTE
Dans sa décision no 534-AT-A-2004 du 6 octobre 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a fait une...
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715-AT-A-2005 | 2005-12-08 |
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le 7 décembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/A973-4
Asiana...
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2005-A-665 | 2005-12-07 |
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Un erratum a été émis le 8 décembre 2005
le 7 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier...
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712-W-2005 | 2005-12-07 |
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le 7 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro Canada Marine, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX BETA », un pétrolier immatriculé à Hong Kong, Chine, afin de transporter...
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713-W-2005 | 2005-12-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-49
le 6 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chipola Aviation, Inc. - Licence no 967256.
Référence no M4211/C80-2
Aux termes de la licence no 967256, Chipola Aviation, Inc. (ci-après la...
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2005-A-664 | 2005-12-06 |
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le 6 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lauda Air S.p.A. - Licence no 020081.
Référence no M4212/L197-2
Aux termes de la licence no 020081, Lauda Air S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2005-A-662 | 2005-12-06 |
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le 6 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010058 imposée par l'arrêté no 2005-A-644 du 23 novembre 2005 - Atlin Air Charters Limited.
Référence no M4210/A891-2
Aux termes de la licence no 010058, Atlin Air Charters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2005-A-663 | 2005-12-06 |
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le 5 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helico Air Services Limited - Licence no 962059.
Référence no M4210/H124-1
Aux termes de la licence no 962059, Helico Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2005-A-661 | 2005-12-05 |
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le 5 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Castle Corporation exerçant son activité sous le nom de California Airways, Global Airways et Global Aviation - Licence no 980111.
Référence no M4211/G158-2
Aux termes de la licence no 980111, Air Castle...
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2005-A-660 | 2005-12-05 |