Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-259
le 31 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services - Licence no 967394.
Référence no M4211/A702-2
Aux termes de...
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2005-A-175 | 2005-03-31 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-233
le 31 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service - Licence no 010088.
Référence no M4211/B269-2
Aux termes de la...
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2005-A-176 | 2005-03-31 |
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le 31 mars 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 962258 imposée par l'arrêté no 2005-A-25 du 24 janvier 2005 - Big Salmon Air Ltd.
Référence no M4210/B119-1
Aux termes de la licence no 962258, Big Salmon Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
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2005-A-172 | 2005-03-31 |
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le 31 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Charter, Inc. - Licence no 967549.
Référence no M4211/G127-2
Aux termes de la licence no 967549, Global Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2005-A-170 | 2005-03-31 |
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le 31 mars 2005
DEMANDE présentée par Mercy Healthcare North exerçant son activité sous le nom de Mercy Medical Center Redding en vue d'annuler la licence no 967537.
Référence no M4211/M232-2
Mercy Healthcare North exerçant son activité sous le nom de Mercy Medical Center Redding (ci-après la...
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186-A-2005 | 2005-03-31 |
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le 31 mars 2005
RELATIVE à la décision no 487-AT-A-2003 du 22 août 2003 - Stephen Sedrovic contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U3570/03-10
CONTEXTE
Dans la décision no 487-AT-A-2003 du 22 août 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après...
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184-AT-A-2005 | 2005-03-31 |
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le 31 mars 2005
RELATIVE à la décision no 78-AT-A-2003 du 19 février 2003 - Linda Zahara c. Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U3570/02-48
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 78-AT-A-2003 du 19 février 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après...
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185-AT-A-2005 | 2005-03-31 |
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le 31 mars 2005
RELATIVE à la décision no 653-AT-A-2003 du 21 novembre 2003 - Jordan Day-Lopes contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U3570/01-29
CONTEXTE
Dans la décision no 653-AT-A-2003 du 21 novembre 2003, l'Office des transports du Canada (...
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183-AT-A-2005 | 2005-03-31 |
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le 31 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Air One, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
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188-A-2005 | 2005-03-31 |
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le 31 mars 2005
DEMANDES présentées par Gary Malkowski conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau de service des téléphones publics munis d'un ATS (appareil de télécommunications pour personnes sourdes ou malentendantes) et...
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187-AT-A-2005 | 2005-03-31 |