Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 janvier 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAREELA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 98 000...
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2-W-2005 | 2005-01-05 |
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le 5 janvier 2005
DEMANDE présentée par Professional Air Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 970158.
Référence no M4211/P267-2
Professional Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
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3-A-2005 | 2005-01-05 |
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le 4 janvier 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de North Cypress, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction d'un franchissement routier au...
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2005-AGR-1 | 2005-01-04 |
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le 4 janvier 2005
RELATIF à l'ordonnance no 3658 de la Commission des chemins de fer du Canada du 30 septembre 1907 autorisant la Grand Trunk Pacific Railway Company à construire ses lignes ferroviaires sur des routes situées entre 35 milles à l'est de la municipalité rurale de Portage La Prairie...
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1-R-2005 | 2005-01-04 |
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le 31 décembre 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air, en vue d'obtenir une autorisation en vertu...
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715-A-2004 | 2004-12-31 |
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le 31 décembre 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airways Incorporated, en son nom et au nom de Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
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714-A-2004 | 2004-12-31 |
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le 31 décembre 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom de Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et...
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716-A-2004 | 2004-12-31 |
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le 31 décembre 2004
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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713-A-2004 | 2004-12-31 |
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le 30 décembre 2004
DEMANDE présentée par Lawrence Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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712-A-2004 | 2004-12-30 |
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le 30 décembre 2004
DEMANDE présentée par Lawrence Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L212-1
Lawrence Aviation Ltd. (ci-...
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711-A-2004 | 2004-12-30 |