Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Exemption - ACASS Canada Ltd. le 22 octobre 2004 RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de...	2004-A-446	2004-10-22
Modification à la décision no 473-AT-R-2004 - VIA Rail Canada Inc. le 21 octobre 2004 DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 473-AT-R-2004 du 30 août 2004. Référence no U3570/94-1-1 DEMANDE Le 29 septembre 2004, VIA Rail Canada Inc...	559-AT-R-2004	2004-10-21
Plainte - Richard Marion vs Aéroport international de Vancouver Suivi - décision no 429-AT-MV-2005 le 21 octobre 2004 DEMANDE présentée par Richard Marion en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés éprouvées à la station de taxis de l'aérogare des vols intérieurs à l'aéroport...	558-AT-MV-2004	2004-10-21
Licence de cabotage - Robert Reford, au nom de New World Ship Management LLC le 20 octobre 2004 DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Ship Management LLC, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NANTUCKET CLIPPER », un navire de croisière américain, afin de transporter jusqu'à 102...	556-W-2004	2004-10-20
Plainte relative aux transports accessibles - Florence Fineberg vs Air Canada Suivi - décision no 41-AT-A-2008 le 20 octobre 2004 DEMANDE présentée par Florence Fineberg en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant et l'assignation des sièges lorsqu'elle et son mari ont...	555-AT-A-2004	2004-10-20
Partage de codes - Delta Air Transport N.V. s/n SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. le 20 octobre 2004 DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de...	557-A-2004	2004-10-20
Licence de cabotage - Holmes Maritime Inc. le 19 octobre 2004 DEMANDE présentée par Holmes Maritime Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ÎLE DE BATZ », un navire poseur de câbles français, afin d'installer deux câbles de fibres optiques de 220 kilomètres chacun...	552-W-2004	2004-10-19
Annulation - TWA Airlines LLC s/n American Airlines le 19 octobre 2004 DEMANDE présentée par TWA Airlines LLC exerçant son activité sous le nom d'American Airlines en vue d'annuler les licences nos 010033 et 010032. Références nos M4211/A919-3M4211/A919-2 TWA Airlines LLC exerçant son activité sous le nom d'American Airlines (ci-après la licenciée...	553-A-2004	2004-10-19
Annulation - United Executive Jet, Inc. s/n Jetcorp le 19 octobre 2004 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par United Executive Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetcorp - Licence no 977139. Référence no M4211/J107-2 Aux termes de la licence no 977139, United Executive Jet, Inc. exerçant son activité sous...	554-A-2004	2004-10-19
Plainte relative aux transports accessibles - Mme Theresa Ducharme vs Air Canada Suivi - décision no 567-AT-A-2007 le 25 octobre 2004 DEMANDE présentée par Mme Theresa Ducharme conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, portant sur les difficultés qu'elle a éprouvées par suite du refus d'Air Canada de transporter la...	563-AT-A-2004	2004-10-19

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