Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS-ORION-17 », du « KCS-CARINA-17 », du « KCS-HYDRUS-17 » et du « KCS-AQUARIUS-17 »,...
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W-2021-80 | 2021-05-28 |
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Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS-PEGASUS-18 », du « KCS-PYXIS-18 », du « KC-CETUS-18 » et du « KCS-VOLANS‑18 », quatre...
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W-2021-79 | 2021-05-28 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une requête auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le refus de cette dernière de leur permettre de changer leur itinéraire ou de leur rembourser les billets de retour de Toronto (Ontario) à Grande Prairie (Alberta...
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43-C-A-2021 | 2021-05-28 |
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RÉSUMÉ
[1] Le 15 novembre 2018, les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant l’annulation de leur vol de Toronto (Ontario) à Londres, Royaume-Uni.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation de 3 200 ...
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42-C-A-2021 | 2021-05-28 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un refus de transporter l’enfant mineur à la porte d’embarquement à Montréal (Québec).
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 10 390,04 CAD pour...
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41-C-A-2021 | 2021-05-27 |
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Dans sa détermination no A-2020-107, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
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A-2021-77 | 2021-05-26 |
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CONTEXTE
Le 26 mai 2021, le ministre des Transports, en vertu de l’alinéa 76(1)d) et du paragraphe 76(3) de la LTC, et de concert avec le ministre des Affaires étrangères, a donné la Directive ministérielle en matière de service international (mesures provisoires) [directive...
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2021-A-11 | 2021-05-26 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 25 mai 2021.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'...
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2021-A-S-138 | 2021-05-25 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
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2021-A-S-131 | 2021-05-21 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
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2021-A-S-133 | 2021-05-21 |