Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Philippine Airlines et WestJet concernant une perturbation dans l’horaire de leur vol de correspondance à Toronto (Ontario).
[2] Les demandeurs réclament chacun une indemnité de 900...
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10-C-A-2021 | 2021-02-04 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant une perturbation d’horaire, des remboursements et des bagages retardés.
[2] L’Office se penchera sur la question suivante :
La partie défenderesse a-t-elle correctement appliqué les...
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9-C-A-2021 | 2021-02-03 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
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2021-A-S-17 | 2021-02-01 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er février 2021.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'...
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2021-A-S-15 | 2021-02-01 |
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Cargolux, en son nom et au nom de Cargolux Italia, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cargolux d'exploiter son service international régulier et son service international à la demande entre le Canada et le Luxembourg en utilisant des aéronefs...
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A-2021-18 | 2021-02-01 |
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CONTEXTE
Le 18 mars 2020, Air Canada a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vue d'obtenir une exemption temporaire de l'application des dispositions prévues à l'article 64 de la LTC afin de lui permettre d'interrompre un service aérien entre des points au...
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2021-A-2 | 2021-02-01 |
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First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d'exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules avec équipage fourni par Lynden jusqu'au 31 décembre 2021...
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A-2021-17 | 2021-02-01 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
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2021-A-S-16 | 2021-02-01 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Allemagne et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 31 janvier 2021.
La...
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2021-A-S-12 | 2021-01-29 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 29 janvier 2021.
La licenciée...
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2021-A-S-10 | 2021-01-29 |