Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 31191 - 31200 sur 39685
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 19 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Metro Air Charter, Inc. - Licence no 910189.
Référence no M4895/M156-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910189, Metro Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
|
1994-A-187 | 1994-05-19 |
|
le 19 mai 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur, d'un service international régulier, d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe...
|
1994-A-189 | 1994-05-19 |
|
le 19 mai 1994
DEMANDE présentée par Oshawa Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883067, 883068 et 883069.
Références nos M4205/O21-4-1M4895/O21-4-1M4205/O21-5-1
Nos 940680940681940682 au rôle
Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
|
276-A-1994 | 1994-05-19 |
|
le 19 mai 1994
DEMANDE présentée par Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
|
280-A-1994 | 1994-05-19 |
|
le 19 mai 1994
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895/C19-4-1M4205/C19-5-1
Nos 940812940813 au rôle
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
|
277-A-1994 | 1994-05-19 |
|
le 19 mai 1994
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 12-...
|
278-A-1994 | 1994-05-19 |
|
le 19 mai 1994
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et la licence no 883632 imposée par la décision no 700-A-1993 du 13 octobre 1993....
|
281-A-1994 | 1994-05-19 |
|
le 19 mai 1994
DEMANDE présentée par Geraldton Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920192 imposée par l'arrêté no 1994-A-26 du 31 janvier 1994.
Référence no M4205/G108-4-1
No 940820 au rôle
Geraldton Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
|
282-A-1994 | 1994-05-19 |
|
le 18 mai 1994
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement de la licence no 910065.
Référence no M4895/B87-2-12
No 940440 au rôle
Aux termes de la licence no 910065 du 26 avril 1993, Business Express, Inc....
|
274-A-1994 | 1994-05-18 |
|
le 18 mai 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00168 de la Commission canadienne des transports, en date du 14 août 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à construire les approches du croisement, construire la surface du...
|
1994-R-181 | 1994-05-18 |