Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 mai 1994
DEMANDE présentée par Balair Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890067 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe H imposée par l'arrêté no 1994-A-80 du 14 mars 1994.
Référence no M4895/B99-5-1
No 940299 au rôle
Balair Ltd....
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266-A-1994 | 1994-05-13 |
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le 13 mai 1994
DEMANDE présentée par Transwest Helicopters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 910184 imposée par la décision no 821-A-1993 du 29 novembre 1993.
Référence no M4205/T165-5-1
No 940838 au rôle
Transwest Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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269-A-1994 | 1994-05-13 |
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le 13 mai 1994
DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air West en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882970 et 882971 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A155-4-...
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267-A-1994 | 1994-05-13 |
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le 12 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Gray Rocks Inn, Limited/ Auberge Gray Rocks Limitée exerçant son activité sous le nom de Service d'Aviation Air Gray Rocks Enr. - Licences nos 883405 et 883406.
Références...
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1994-A-178 | 1994-05-12 |
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le 12 mai 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Les Ailes de l'Île Inc. - Licence nos 900338, 900339 et 910209.
Références nos M4205/L101-5-1M4205/...
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257-A-1994 | 1994-05-12 |
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le 12 mai 1994
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 940019 et 940020.
Références nos M4205/A593-5-1M4205/A593-4-1
Nos 940795940794 au rôle
Adventure Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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258-A-1994 | 1994-05-12 |
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le 12 mai 1994
DEMANDE présentée par Canmore Heli Service Ltd. en vue d'annuler la licence no 882253.
Référence no M4205/C186-5-1
No 940747 au rôle
Canmore Heli Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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260-A-1994 | 1994-05-12 |
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le 12 mai 1994
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de suspendre les licences nos 883361, 883362, 883363 et 883364.
Références nos M4205/E24-4-1M4205/E24-4-2M4895/E24-4-1M4205/E24-5-1
Nos 940759940760940761940762 au rôle
Elk Valley Air Services Limited (ci-après la...
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259-A-1994 | 1994-05-12 |
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le 11 mai 1994
DEMANDE présentée par Piedmont Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Henson Aviation faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de USAir FL Shuttle pour le renouvellement de la licence no 920261.
Référence...
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251-A-1994 | 1994-05-11 |
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le 11 mai 1994
DEMANDE présentée par Northern Wings Aviation, Inc. de Warroad (Minnesota) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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253-A-1994 | 1994-05-11 |