Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Liftair International (1985) Ltd. - Licences nos 882303 et 882304.
Références nos M4205/L54-5-1M4895/L54-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882303...
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1993-A-189 | 1993-06-22 |
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le 22 juin 1993
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Mary's Harbour et Paradise River (Terre-Neuve) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 900032.
Référence n° M4205/N121...
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399-A-1993 | 1993-06-22 |
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le 22 juin 1993
DEMANDE présentée par Somerset Aviation Corporation en vue de suspendre la licence no 920083.
Référence no M4895/S290-4-1
No 930773 au rôle
Somerset Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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403-A-1993 | 1993-06-22 |
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le 22 juin 1993
DEMANDE présentée par Warmack Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 880363.
Référence no M4895/W98-4-1
N° 930739 au rôle
Warmack Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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402-A-1993 | 1993-06-22 |
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le 22 juin 1993
DEMANDE présentée par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air One en vue de suspendre les licences nos 882257 et 882259 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/A127-4-1M4895/A127-4-1
Nos...
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404-A-1993 | 1993-06-22 |
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le 21 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par Placements Royal Roussillon Inc., au nom de la Ville de Delson (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1993-R-187 | 1993-06-21 |
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le 21 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, au nom du comté de Grande Prairie no 1 (ci- après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C...
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1993-R-186 | 1993-06-21 |
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le 21 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit l'...
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1993-R-185 | 1993-06-21 |
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le 21 juin 1993
DEMANDE présentée par Coyote Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 882198 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/C149-4-1
No 930789 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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396-A-1993 | 1993-06-21 |
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le 21 juin 1993
DEMANDE présentée par Hi-Wood Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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398-A-1993 | 1993-06-21 |