Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Flair, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Flair d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en utilisant un aéronef avec équipage fourni par...
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A-2018-249 | 2018-11-22 |
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Volga, en son nom et au nom de Cargologicair, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cargologicair d'exploiter de 10 à 15 vols internationaux à la demande en utilisant un aéronef Antonov AN-124-100 avec équipage fourni par Volga, pour une période...
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A-2018-247 | 2018-11-22 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
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2018-A-201 | 2018-11-21 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
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A-2018-246 | 2018-11-16 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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A-2018-245 | 2018-11-16 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
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2018-A-200 | 2018-11-16 |
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RÉSUMÉ[1] RIL a déposé auprès de l’Office une demande d’ordonnance d’interconnexion réglementée et d’agrandissement des limites d’interconnexion s’appliquant à ses silos à Lamont et à Westmor (Alberta).[2] Pour ce qui est de son silo à Lamont, RIL demande à l’Office d’émettre une ordonnance dans...
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CONF-18-2018 | 2018-11-16 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
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A-2018-244 | 2018-11-15 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2018-A-199 | 2018-11-15 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet du fait qu’ils n’ont pas obtenu les sièges qu’ils avaient sélectionnés à l’avance et qu’ils ont payé les frais applicables pour cette sélection. Ils réclament une indemnisation de...
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60-C-A-2018 | 2018-11-15 |