Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 juin 1993
DEMANDE présentée par Northwest Jet Sales and Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Jet, Inc. de Chino (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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349-A-1993 | 1993-06-14 |
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le 14 juin 1993
DEMANDE présentée par Nor East Flight Center, Inc. de New Bedford (Massachusetts), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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348-A-1993 | 1993-06-14 |
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le 14 juin 1993
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P- 14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci- après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 27 février l993;
RELATIF à des avis d'...
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1993-W-181 | 1993-06-14 |
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le 14 juin 1993
DEMANDE présentée par The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de Flightexec en vue de suspendre les licences nos 880616 et 890169.
Références nos M4205/F82-5-1M4895/F82-4-1
Nos 930677930678 au rôle
The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom...
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346-A-1993 | 1993-06-14 |
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le 14 juin 1993
DEMANDE présentée par James Donald Yundt exerçant son activité sous le nom de Kin-Air en vue de suspendre la licence no 880149.
Référence no M4205/K42-5-1
No 930658 au rôle
James Donald Yundt exerçant son activité sous le nom de Kin-Air (ci-après le licencié) a demandé à l'Office...
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345-A-1993 | 1993-06-14 |
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le 14 juin 1993
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900053 et 900054.
Références nos M4205/K47-5-1M4205/K47-4-1
Nos 930746930747 au rôle
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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344-A-1993 | 1993-06-14 |
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le 11 juin 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service - Licences nos 882955 et 890100.
Références nos M4205/M3-4-2M4205/M3-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1993-A-180 | 1993-06-11 |
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le 11 juin 1993
DEMANDE présentée par Pem-Air Limited en vue de suspendre les licences nos 883533 et 883534 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/P40-4-1M4895/P40-4-1
Nos 930656930657 au rôle
Pem-Air Limited (ci-après la...
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342-A-1993 | 1993-06-11 |
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le 11 juin 1993
DEMANDE présentée par Nejalini Air Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882793 et 882794 imposée par la décision no 582-A-1992 du 28 septembre 1992.
Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1
Nos 930782930783 au rôle
Nejalini Air Inc. (ci-après la licenciée) a...
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343-A-1993 | 1993-06-11 |
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le 11 juin 1993
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs...
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347-A-1993 | 1993-06-11 |