Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 33531 - 33540 sur 39679

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Suspension - Sixty Fishing Lodges Limited le 9 juillet 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par North of Sixty Fishing Lodges Limited - Licences nos 900141 et 900142. Références nos M4205/N115-5-1M4205/N115-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence...	1992-A-227	1992-07-09
Service international régulier - Henson Aviation, Inc. s/n Henson Airlines s/n USAir Express le 9 juillet 1992 DEMANDE présentée par Henson Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Henson Airlines faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Baltimore,...	440-A-1992	1992-07-09
Service international à la demande - Thompson Air Service Ltd. le 9 juillet 1992 DEMANDE présentée par Thompson Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...	442-A-1992	1992-07-09
Service intérieur - Arctic Red River Outfitters Ltd. le 9 juillet 1992 DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limitée à...	441-A-1992	1992-07-09
Levée de suspension - Fly North, Inc. le 8 juillet 1992 DEMANDE présentée par Fly North, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 900347 imposée par la décision n° 517-A-1991 du 4 octobre 1991. Référence no M4895/F92-4-1 N° 920612 au rôle Fly North, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...	439-A-1992	1992-07-08
Tarifs et suppléments de tarifs (CN) le 7 juillet 1992 RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée. Référence no 34822.2 IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : Le supplément 10 au...	1992-R-222	1992-07-07
Tarifs et suppléments de tarifs (CN) le 7 juillet 1992 RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée. Référence no 34822.2 IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : Les tarifs de taxes...	1992-R-226	1992-07-07
Service intérieur - Central Mountain Air Ltd. le 7 juillet 1992 DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...	438-A-1992	1992-07-07
Service international à la demande - International Cargo Xpress, Inc. s/n ICX s/n International Charter Xpress le 6 juillet 1992 DEMANDE présentée par International Cargo Xpress, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de ICX, faisant affaires sous la raison sociale de International Charter Xpress de Upper Marlboro (Maryland), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...	436-A-1992	1992-07-06
Suspension - Lionel C. Ladouceur s/n Aladen Safaries le 6 juillet 1992 DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom d'Aladen Safaries en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883601 et 883602. Références nos M4205/A159-4-1M4205/A159-5-1 Nos 920739 au rôle920740 Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le...	433-A-1992	1992-07-06

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions