Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 mai 1991
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (...
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246-A-1991 | 1991-05-15 |
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le 15 mai 1991
DEMANDE présentée par Brockville Flying Club exerçant son activité sous le nom de Thousand Islands Air Charter Service en vue de lever la suspension des licences nos 882361, 882362 et 882363 imposée par l'arrêté no 1991-A-185 du 11 avril 1991.
Références nos M4205-T32-4-1M4895-T32-...
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250-A-1991 | 1991-05-15 |
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le 15 mai 1991
DEMANDE présentée par Northway Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882934 et 882935 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 21-A-1991 du 11 janvier 1991.
Références nos M4205-N77-...
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249-A-1991 | 1991-05-15 |
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le 15 mai 1991
DEMANDE présentée par Sa Majesté La Reine du Chef de la Province de la Saskatchewan en vue de suspendre les licences nos 883438 et 883439 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/H38-4-1M4895/H38-4-1
Nos 910454 au...
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248-A-1991 | 1991-05-15 |
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le 15 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1991-R-231 | 1991-05-15 |
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le 15 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir...
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1991-R-230 | 1991-05-15 |
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le 15 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gateway Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de The Flight Department - Licence no 881682.
Référence no M4895/T25-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881682, Gateway Aviation, Inc. faisant affaires...
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1991-A-232 | 1991-05-15 |
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le 15 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Dean River Air Services Ltd. - Licences nos...
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1991-A-233 | 1991-05-15 |
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le 15 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Peace River (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
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1991-R-234 | 1991-05-15 |
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le 15 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par Polysar Hydrocarbons Limited (ci-après la demanderesse) en vertu du paragraphe 244(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un...
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1991-P-235 | 1991-05-15 |