Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895-U17-4-2
ATTENDU que United Parcel Service Company (ci-après la...
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1991-A-212 | 1991-04-24 |
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le 23 avril 1991
DEMANDE présentée par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Affaires Enr. en vue d'annuler la licence no 882150.
Référence no M4895/A244-4-2
Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Affaires Enr. (ci-après la licenciée) a...
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195-A-1991 | 1991-04-23 |
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le 23 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895-B59-4
ATTENDU que Bradley Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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1991-A-205 | 1991-04-23 |
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le 23 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur, de services internationaux réguliers, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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1991-A-206 | 1991-04-23 |
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le 23 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom du comté de Vulcan no 2 (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
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1991-R-207 | 1991-04-23 |
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le 23 avril 1991
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les frais unitaires de 1989 de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci- après le CN); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, dans sa forme modifiée, et à certaines...
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1991-R-208 | 1991-04-23 |
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le 23 avril 1991
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les frais unitaires de 1989 de Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, dans sa forme modifiée, et à certaines ordonnances du Comité des...
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1991-R-209 | 1991-04-23 |
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le 23 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par Watson Engineering Ltd., au nom de la ville de Kamloops (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1991-R-210 | 1991-04-23 |
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le 23 avril 1991
RELATIF à la décision no 10028 du 18 août 1986 - Liam N. Connolly qui se propose d'incorporer une société qui sera connue sous le nom de Masair Limited.
Référence no 2-M594-1
ATTENDU que par la décision no 10028 du 18 août 1986, Liam N. Connolly qui se propose d'incorporer une...
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1991-A-211 | 1991-04-23 |
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le 22 avril 1991
DEMANDE présentée par Wilderness Airline (1975) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882094.
Référence no M4895/W52-4
No 91008 WR au rôle
Wilderness Airline (1975) Ltd. (ci-après la...
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190-A-1991 | 1991-04-22 |