Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
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1990-R-327 | 1990-06-27 |
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le 26 juin 1990
RELATIF à la licence n° 890449 - Charlo Flying Club Inc.
Référence n° M4205-C237-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890449, Charlo Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par l'arrêté n° 1990-A-161 du 9 mai...
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1990-A-321 | 1990-06-26 |
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le 26 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Lincoln Airlines, Inc. - Licence n° 881758.
Référence n° M4895-L100-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881758, Lincoln Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1990-A-322 | 1990-06-26 |
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le 26 juin 1990
RELATIF aux licences nos 880365 et 880366 - P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways.
Références nos M4205-R21-5M4205-R21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880365, P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's...
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1990-A-323 | 1990-06-26 |
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le 26 juin 1990
RELATIF à la licence n° 882850 - Hélitour Ltée.
Référence n° M4205-H35-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882850, Hélitour Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par l'arrêté n° 1990-A-160 du 9 mai 1990, la licence n°...
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1990-A-324 | 1990-06-26 |
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le 26 juin 1990
RELATIF aux licences nos 882415, 882416, 882417, 882418 et 882419 - Kyro's (Albany River) Airways Limited.
Références nos M4205-K38-4M4205-K38-4-1M4205-K38-4-2M4895-K38-4M4205-K38-5
ATTENDU qu'ux termes de la licence n° 882415, Kyro's (Albany River) Airways Limited (ci-après la...
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1990-A-325 | 1990-06-26 |
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le 22 juin 1990
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de desservir également La Grande (LG-2) et Kuujjuaq (Québec) aux termes de la licence n 890008.
Référence no M4205-F19-2
No 90167 au rôle
Bradley Air Services Limited exerçant...
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343-A-1990 | 1990-06-22 |
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le 22 juin 1990
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de suspendre pour un an les licences nos 882772, 882773 et 882774 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-N82-4M4205-N82-4-1M4895-N82-4
No 90435 au rôle...
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344-A-1990 | 1990-06-22 |
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le 22 juin 1990
RELATIF à la licence n° 883368 - Key Air Inc.
Référence n° M4205-K22-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883368, Key Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par l'arrêté n° 1990-A-90 du 7 mars 1990, la licence n° 883368...
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1990-A-319 | 1990-06-22 |
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le 22 juin 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1989-R-29 du 13 février 1989, qui ordonnait au Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), de reconstruire le passage supérieur permettant à la rue Main (route n° 108) de franchir sa voie ferrée, au point milliaire 86,0 de la...
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1990-R-320 | 1990-06-22 |