Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 19 août 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), des travées de l'approche est du chevalet de bois du pont franchissant l'embranchement ouest de la rivière Cascapédia, au point milliaire 60,1 de la...
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1988-R-733 | 1988-08-19 |
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Le 19 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 28 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Pasqua, dans la ville de Régina, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 2,36 de la subdivision Regina Terminals....
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1988-R-732 | 1988-08-19 |
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Le 18 août 1988
DEMANDE présentée par Reliant Airlines, Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C 1870 afin d'autoriser le licencié, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces d'Alberta et du Manitoba.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence...
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273-A-1988 | 1988-08-18 |
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Le 18 août 1988
DEMANDE présentée par Northern Light Gospel Missions en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 afin de répondre aux besoins de transport de Northern Light Gospel Missions par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à...
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272-A-1988 | 1988-08-18 |
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Le 18 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 11 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Labrosse, dans le village de Moose Creek, dans la province d'Ontario, au point milliaire 40,89 de la subdivision Alexandria....
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1988-R-731 | 1988-08-18 |
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Le 18 août 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-511 du 2 juin 1988 autorisant le comté de Two Hills à déplacer le croisement franchissant les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 56,09 de la subdivision Willingdon, dans le comté de Two Hills, dans la province d'Alberta....
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1988-R-730 | 1988-08-18 |
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Le 18 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 avril 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 132, dans la ville de Varennes, dans la province de Québec, au point milliaire 14,54 de la subdivision Sorel.
Référence n° 26782....
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1988-R-729 | 1988-08-18 |
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Le 18 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 8 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin de comté n° 14, près d'Aspen Beach, dans la province d'Alberta, au point milliaire 7,70 de la subdivision Hoadley.
Référence n° 27811.1243
IL EST ORDONNÉ ET...
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1988-R-728 | 1988-08-18 |
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Le 17 août 1988
RELATIVE à une demande présentée le 14 mars 1988 en vue de faire reconnaître par l'Office national des transports (ci-après l'Office) que les installations de Domtar Inc. situées à Donnacona (Québec) devraient être réputées être situées à l'intérieur des limites d'interconnexion d'...
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269-R-1988 | 1988-08-17 |
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Le 17 août 1988
DEMANDE présentée par Rosenbalm Aviation, Inc. de Ypsilanti, Michigan, U.S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger...
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266-A-1988 | 1988-08-17 |