Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 040057 de Pine Tree Helicopters Ltd.
Référence no M4210/P339-1
Pine Tree Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la...
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2011-A-183 | 2011-05-17 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-199
le 16 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 090130 de Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg.
Référence no M4212/G222-2
Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de...
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2011-A-181 | 2011-05-16 |
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le 16 mai 2011
DEMANDE présentée par Pacific Rim Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 080034.
Référence no M4210/P381-1
Pacific Rim Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
L'alinéa...
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181-A-2011 | 2011-05-16 |
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le 16 mai 2011
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 100053.
Référence no M4210/C102-1
Le 7 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré à Cochrane Air Services Limited (demanderesse) une licence l'autorisant à exploiter un service...
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183-A-2011 | 2011-05-16 |
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le 16 mai 2011
DEMANDE présentée par Pavillon du Lac Berthelot Inc. en vue de rétablir la licence no 972066.
Référence no M4210/P31-1
Dans son arrêté no 2010-A-282, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
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182-A-2011 | 2011-05-16 |
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le16 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
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180-A-2011 | 2011-05-16 |
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le 13 mai 2011
DEMANDE présentée par Northsky Aviation Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080088.
Référence no M4210/N302-1
Dans son arrêté no 2011-A-120, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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179-A-2011 | 2011-05-13 |
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le 13 mai 2011
ANNULATION de la licence no 050136 de Pacific Air Crane Ltd.
Référence no M4210/P349-1
Dans sa décision no 76-A-2010 du 11 mars 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
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2011-A-177 | 2011-05-13 |
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le 13 mai 2011
DEMANDE présentée par Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air en vue de suspendre la licence no 100009.
Référence no M4210/C648-1
Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à...
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177-A-2011 | 2011-05-13 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-182
le 13 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 030124 de Centre Pluridisciplinaire d'Aviation du Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de CPAQ.AERO.
Référence no M4210/C546-1
Centre Pluridisciplinaire d'Aviation du Québec Inc....
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2011-A-179 | 2011-05-13 |