Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 février 2011
DEMANDE présentée par Acergy S.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00399
DEMANDE
Acergy S.A. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
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32-W-2011 | 2011-02-07 |
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le 7 février 2011
DEMANDE présentée par Priester Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/P311-2M5125/P311-2
Priester Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des...
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2011-A-56 | 2011-02-07 |
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le 4 février 2011
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P322-2
Provincial Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
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29-A-2011 | 2011-02-04 |
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le 4 février 2011
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Sky Regional Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/L245-2M5000/L245
Lignes Aériennes Sky Regional Inc. (licenciée) a...
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2011-A-54 | 2011-02-04 |
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le 4 février 2011
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E23-4
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l'Office des transports du...
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2011-A-55 | 2011-02-04 |
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le4 février 2011
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
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31-A-2011 | 2011-02-04 |
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le 4 février 2011
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
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30-A-2011 | 2011-02-04 |
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le 3 février 2011
DEMANDE présentée par Maine Aviation Management, Inc. en vue de rétablir la licence no 060087.
Référence no M4211/M305-2
Dans sa décision no 5-A-2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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28-A-2011 | 2011-02-03 |
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le 3 février 2011
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service LP, représentée par son commandité, Bearskin GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Bearskin Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/...
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27-A-2011 | 2011-02-03 |
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le 2 février 2011
DEMANDE présentée par Weather Modification, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fargo Jet Center en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F135-2
Weather...
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2011-A-52 | 2011-02-02 |