Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Still, au point milliaire 65,61 de la subdivision Parry Sound, dans le canton de Henvey, concession B, dans la...
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1988-R-673 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
1) DEMANDE présentée par Page Flight Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de desservir Norman Wells, Fort Norman, Wrigley et...
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8-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 3189/80(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-S830-4
N 88196 au rôle
Southern Interior Flight Centre Ltd...
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201-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada le 24 novembre 1987, en vue de faire rescinder certaines ordonnances du Comité des transports par chemin de fer sur des manoeuvres interréseaux spéciales, applicables à Montréal-Est (Québec), et...
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206-R-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 1513/63(C), A.T.C. 3254/81(NS) et A.T.C. 677/80(CF), de Ear Falls Airways Limited à Gawley's Northern Waters Air Service Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-E229-1A-2A-3A-4A...
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137-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Terrace Aviation Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3467/83(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-T364-1A
N 88378 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 3467/83(C), Terrace Aviation Inc. est autorisé à exploiter un service intérieur...
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205-A-1988 | 1988-08-02 |
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le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Le Bras au point milliaire 47,30 de la subdivision Montmagny, dans la municipalité de Ste-...
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1988-R-681 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Skytech Airlines International Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique)....
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204-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 1er août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur afin de permettre à la rampe est-ouest de la route 400S-407 de franchir l'emprise et les voies ferrées...
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1988-R-674 | 1988-08-01 |
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Le 1er août 1988
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) en vue d'abandonner l'exploitation de la subdivision Chester entre le point milliaire 42,25 et le point milliaire 109,07, dans la province de la Nouvelle-Écosse.
RELATIVE à une motion de la...
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193-R-1988 | 1988-08-01 |