Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 avril 1988
DEMANDE présentée par Trans-Provincial Airlines Ltd. en vue de modifier les licences nos A.T.C. 1813/68(C) et A.T.C. 98/51 (CF) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-T438-4A-...
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49-A-1988 | 1988-04-27 |
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le 27 avril 1988
AVIS de transfert proposé du service aérien commercial prévu à la licence n A.T.C. 3105/80(H), de A L C Airlift Corp. à A L C Airlift Canada Inc.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Référence n 2-A745-1A
N 10648 WD au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 3105/80(H), A L C Airlift...
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63-A-1988 | 1988-04-27 |
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le 27 avril 1988
AVIS du changement de contrôle proposé de Astra Air Limited, de Wolfgang William Schoepper et Linde Doris Harris à Wolfgang William Schoepper, Linde Doris Harris et Roderick Arnold Hislop -Licences nos A.T.C. 3359/82(C) et A.T.C. 858/84(CF).
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON...
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71-A-1988 | 1988-04-27 |
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le 27 avril 1988
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 4323/86(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-L417-1A
N 10808 WD au rôle
La présente...
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78-A-1988 | 1988-04-27 |
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le 27 avril 1988
1) DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien en vue de suspendre l'autorisation de desservir Grande Prairie (Alberta), Fort Nelson (Colombie-Britannique) et Watson Lake (...
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81-A-1988 | 1988-04-27 |
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le 27 avril 1988
ORDONNANCE FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE DE 1988-1989
Titre abrégé
1. Barème annuel de 1988-1989.
Disposition générale
2. Le barème annuel pour la campagne agricole de 1988-1989 figure à l'annexe.
Barème annuel pour la campagne agricole de 1988-1989...
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1988-R-343 | 1988-04-27 |
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le 26 avril 1988
RELATVE à la décision n 11135 du 17 novembre 1987 - New Hampshire Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Hub Express faisant affaires sous la raison sociale de Business Helicopters.
Référence n 2-N363-1
Par la décision n 11135 du 17 novembre 1987, New...
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33-A-1988 | 1988-04-26 |
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le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière McLeod au point milliaire 0,2 de l'embranchement industriel Luscar, commençant au point...
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1988-R-269 | 1988-04-22 |
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le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Thunder Bay, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de ses règlements nos 182-1987 et 11-1988, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de fer, S....
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1988-R-270 | 1988-04-22 |
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le 22 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 septembre 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 20e rue, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 1,52 de la subdivision Warman.
Référence...
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1988-R-281 | 1988-04-22 |