Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises uniquement par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Sept-Îles et Longue-...
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279-A-1988 | 1988-08-24 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 30 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Government (route 18), à Duncan, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 39,70 de la subdivision Victoria.
Référence n° 9437.1143
IL...
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1988-R-743 | 1988-08-23 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant l'embranchement est du ruisseau...
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1988-R-739 | 1988-08-23 |
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Le 23 août 1988
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom commercial de First Air en vue de desservir également Rankin Inlet (Territoires du Nord-Ouest) et Churchill (Manitoba) aux termes de la licence n 880315.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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277-A-1988 | 1988-08-23 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à la construction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), d'un ponceau jumelé dallé en béton afin d'écouler les eaux du ruisseau Appleby, au point milliaire 27,85 de la subdivision Oakville, dans la ville de...
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1988-R-753 | 1988-08-23 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Peterborough (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la promenade Neal au croisement de l'emprise et des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
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1988-R-738 | 1988-08-23 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 17 juin 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de comté n° 32, dans le canton de Guelph, dans la province d'Ontario, au point milliaire 52,95 de la subdivision Guelph.
Référence n°...
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1988-R-741 | 1988-08-23 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village d'Alsask, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 44,1 de la subdivision Oyen de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
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1988-R-557 | 1988-08-23 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue
a) d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications aux signaux de cantonnement entre les points milliaires 60,0 et 80,0 de la subdivision Ignace, dans la province d'Ontario, comme il...
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1988-R-417 | 1988-08-23 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire au croisement du chemin Wolfedale, dans la ville de Mississauga, dans la province d'Ontario, au point milliaire 16,82 de la...
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1988-R-751 | 1988-08-23 |