Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-28242 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 22 janvier 1979, concernant la construction d'un passage à niveau public au croisement du chemin d'accès au lac Amwri et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, dans le...
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1988-R-210 | 1988-04-08 |
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le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Société du Parc Industriel du Centre du Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-...
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1988-R-214 | 1988-04-08 |
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le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité de Saint-Joseph-de-Blandford (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
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1988-R-215 | 1988-04-08 |
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le 8 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 6 avril 1984 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue du Quai, à Pointe-au-Pic, dans la province de Québec, au point milliaire 85,17 de la subdivision Murray Bay.
Référence no 26782.84
IL...
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1988-R-98 | 1988-04-08 |
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le 8 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer Québec central (Canadien Pacifique Limitée), (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Fearon, dans le canton d'Ascot, dans la province de Québec, au...
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1988-R-211 | 1988-04-08 |
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le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le prolongement de la travée en béton située sous le passage supérieur permettant à la route...
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1988-R-209 | 1988-04-08 |
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le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sous le pont permettant à la route no 100 de franchir sa voie ferrée, dans la ville de Saint John, dans la...
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1988-R-208 | 1988-04-08 |
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le 7 avril 1988
DEMANDE présentée par Sea Island Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) entre le Canada et tout autre pays par aéronefs à voilure fixe des groupes E et F, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-...
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29-A-1988 | 1988-04-07 |
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le 7 avril 1988
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de modifier le permis n A.T.C. 2590/76(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-W281-1A
N 10549 au rôle
La présente demande a...
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27-A-1988 | 1988-04-07 |
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le 7 avril 1988
DEMANDE présentée par AMI, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Romar Aviation de Lititz (Pennsylvanie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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26-A-1988 | 1988-04-07 |