Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 novembre 2010
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1020-4
Aerovias del...
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2010-A-561 | 2010-11-05 |
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le 5 novembre 2010
DEMANDE présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/F205-2M5000/F205-2
Airborne, Inc....
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2010-A-563 | 2010-11-05 |
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le 5 novembre 2010
RÉVISION des décisions nos LET-R-74-2008 et LET-R-75-2008 en date du 30 avril 2008, de la décision no 378-R-2008 du 21 juillet 2008, et de la décision no 385-R-2008 du 24 juillet 2008.
Références nos T 6338/198
T 6338/025
Introduction
[1] En vertu de l'article 146.3 de la Loi...
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463-R-2010 | 2010-11-05 |
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le 4 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 030085 de North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Cargo Carriers.
Référence no M4211/A968-2
North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Cargo Carriers (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2010-A-559 | 2010-11-04 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 176-A-2011
le 4 novembre 2010
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters (97) Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 010134.
Référence no M4210/W254-1
Dans son arrêté no 2010-A-547, l'Office des transports du Canada (Office),...
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461-A-2010 | 2010-11-04 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-570
le 4 novembre 2010
SUSPENSION des licences nos 977230 et 975073 d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express.
Références nos M4211/A68-2
M4211/A68-3
ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne...
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2010-A-557 | 2010-11-04 |
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le 4 novembre 2010
ANNULATION des licences nos 060037 et 060038 de Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan.
Références nos M4212/F197-2M4212/F197-4
Dans son arrêté no 2010-A-512 du 29 septembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux...
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2010-A-556 | 2010-11-04 |
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le 4 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962029 de Gateway Helicopters Ltd.
Référence no M4210/G139-1
Gateway Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas...
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2010-A-555 | 2010-11-04 |
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November 18, 2010
Order No. 2010-A-558 dated November 4, 2010.
File Nos. M4210/F76-1
M4210/F76-2
Arrêté no 2010-A-558 du 4 novembre 2010 a été émis par erreur.
Par conséquent, ledit arrêté est nul et sans effet.
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2010-A-558 | 2010-11-04 |
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I. Introduction
Le coût du capital est défini comme le rendement global de l'investissement net exigé par les actionnaires et les détenteurs de titres de créance afin que les coûts liés à la dette puissent être acquittés et que les investisseurs puissent obtenir le rendement adéquat du capital...
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LET-R-185-2010 | 2010-11-04 |