Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-259
le 5 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967432 d'Aberdeen Flying Service, Inc.
Référence no M4211/A4-2
Aberdeen Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...
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2010-A-231 | 2010-05-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-264
le 5 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 100012 d'Aero Jet Services, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Aero Jet Services.
Référence no M4211/A1110-2
Aero Jet Services, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Aero Jet...
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2010-A-240 | 2010-05-05 |
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le 5 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967382 d'Aero‑Copters, Inc. - Arrêté no 2010-A-221.
Référence no M4211/A30-2
Dans son arrêté no 2010-A-221, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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2010-A-238 | 2010-05-05 |
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le 5 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 080087 d'Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et Expresso - Arrêté no 2010-A-213.
Référence no M4210/E208-1
Dans son arrêté no 2010-A-213, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
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2010-A-236 | 2010-05-05 |
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le 5 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 080044 et 080045 de Transport Passion R Inc. - Arrêté no 2010-A-211.
Références nos M4210/T366-1M4210/T366-2
Dans son arrêté no 2010-A-211, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur...
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2010-A-237 | 2010-05-05 |
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le 5 mai 2010
DEMANDE déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no U3570/13
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 336-AT-A-2008 (décision portant sur l'oxygène), l'Office des transports du Canada (Office) a traité la question des...
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164-AT-A-2010 | 2010-05-05 |
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le 5 mai 2010
SUSPENSION des licences nos 962178 et 967023 de Morgan Air Services Co. Ltd.
Références nos M4210/M193-1M4210/M193-2
Morgan Air Services Co. Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un...
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2010-A-239 | 2010-05-05 |
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le 4 mai 2010
DEMANDE présentée par Fox Harb'r Development Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/M24/10-1
DEMANDE
Fox Harb'r Development Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'...
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162-W-2010 | 2010-05-04 |
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le 3 mai 2010
DEMANDE présentée par Acergy S.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/M30/10-1
DEMANDE
Acergy S.A. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
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160-W-2010 | 2010-05-03 |
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le 3 mai 2010
PROPOSITION de révisions tarifaires déposée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle et Song pour tenir compte du régime de Varsovie, de la Convention de Montréal et de l'Accord entre transporteurs aériens relatif à la...
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161-A-2010 | 2010-05-03 |