Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 février 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX BETA », un pétrolier chinois, afin de transporter...
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62-W-2008 | 2008-02-15 |
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le 15 février 2008
DEMANDE présentée par Buckingham Industries Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de construire un franchissement routier (à niveau) sur l'emprise et la voie de la BNSF Railway Company au point milliaire 1,...
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65-R-2008 | 2008-02-15 |
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le 15 février 2008
DEMANDE déposée par Linda McKay-Panos pour l'adjudication des frais.
Référence no U 3570-14/04-1
DEMANDE
[1] Le 16 janvier 2008, Linda McKay-Panos a déposé des mémoires auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports...
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63-AT-A-2008 | 2008-02-15 |
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le 15 février 2008
DEMANDE déposée par la succession d'Eric Norman, Joanne Neubauer et le Conseil des Canadiens avec déficiences pour l'adjudication des frais.
Référence no U 3570-14/04-1
DEMANDE
[1] La succession d'Eric Norman, Joanne Neubauer et le Conseil des Canadiens avec déficiences (les...
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61-AT-A-2008 | 2008-02-15 |
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le 15 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk Aircargo, Inc. - Licence no 967322.
Référence no M4211/K55-2
Conformément à la licence no 967322, Kitty Hawk Aircargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
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2008-A-63 | 2008-02-15 |
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le 15 février 2008
DEMANDE présentée par Key Air, LLC de Oxford, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
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64-A-2008 | 2008-02-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-100
le 14 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviance International, Inc. - Licence no 060094.
Référence no M4211/A1048-2
Conformément à la licence no 060094, Aviance International, Inc. (la...
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2008-A-60 | 2008-02-14 |
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le 14 février 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070116 imposée par l'arrêté no 2008-A-51 du 7 février 2008 - North Star Aero Services, Inc.
Référence no M4211/N297-2
Conformément à la licence no 070116, North Star Aero Services, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2008-A-62 | 2008-02-14 |
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le 14 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Fly 4 You, Inc. exerçant son activité sous le nom de Security Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S574-2
Fly 4...
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2008-A-61 | 2008-02-14 |
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le 14 février 2008
DEMANDE présentée par Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Executive Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
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60-A-2008 | 2008-02-14 |