Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 janvier 2008
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
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29-A-2008 | 2008-01-22 |
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le 21 janvier 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 4526 du 24 mars 1908 de la Commission des chemins de fer du Canada...
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26-R-2008 | 2008-01-21 |
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le 21 janvier 2008
DEMANDE présentée par Victory Air Transport, Inc. en vue de suspendre la licence no 060064.
Référence no M4211/V113-2
Victory Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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27-A-2008 | 2008-01-21 |
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le 21 janvier 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Alpha Executive Air de faire l'offre publique de vente au Canada d'un service...
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2008-A-31 | 2008-01-21 |
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le 18 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ocean Airlines S.p.A. - Licence no 070041.
Référence no M4212/O116-2
Aux termes de la licence no 070041, Ocean Airlines S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2008-A-30 | 2008-01-18 |
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le 18 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par United Air Services Company - Licence no 967654.
Référence no M4211/U18-2
Conformément à la licence no 967654, United Air Services Company (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
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2008-A-29 | 2008-01-18 |
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le 18 janvier 2008
RELATIVE à la plainte déposée par Providence Grain Group Inc. aux termes des articles 26 et 37 et des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports du Canada L.C. (1996) ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
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24-R-2008 | 2008-01-18 |
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le 18 janvier 2008
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et Nolinor en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (gros aéronefs) aux termes de la licence no 980035.
Référence no...
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19-A-2008 | 2008-01-18 |
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le 18 janvier 2008
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et Nolinor en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (gros aéronefs) aux termes de la licence no 980031.
Référence no M4210/N215-1
Les...
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18-A-2008 | 2008-01-18 |
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le 18 janvier 2008
RELATIVE à la plainte déposée par Paterson Grain aux termes des articles 26 et 37 et des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports du Canada L.C. (1996) ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada qu'elle...
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25-R-2008 | 2008-01-18 |