Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 décembre 2007
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated et Zoom Airlines Limited en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
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628-A-2007 | 2007-12-11 |
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le 11 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
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624-A-2007 | 2007-12-11 |
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le 10 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Altair Aviation Ltd. - Licences nos 962075 et 010085.
Références nos M4210/A604-1M4210/A604-2
Aux termes de la licence no 962075, Altair Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-556 | 2007-12-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-579
le 10 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares JetCard -...
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2007-A-554 | 2007-12-10 |
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le 10 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TK Air Charters Ltd. - Licences nos 962363 et 967131.
Références nos M4210/T217-1M4210/T217-2
Aux termes de la licence no 962363, TK Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-555 | 2007-12-10 |
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le 10 décembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BARENTS SEA », un pétrolier du Singapore, afin de...
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623-W-2007 | 2007-12-10 |
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le 10 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967331 imposée par l'arrêté no 2007-A-507 du 14 novembre 2007 - Commercial Aviation Enterprises, Inc.
Référence no M4211/C183-2
Conformément à la licence no 967331, Commercial Aviation Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-553 | 2007-12-10 |
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le 10 décembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COLUMBIA CHARLESTON », une barge à pont-plat américaine, pour transporter des marchandises...
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621-W-2007 | 2007-12-10 |
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le 10 décembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE MAY », une barge américaine à plat pont, afin de transporter des treillis en acier,...
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622-W-2007 | 2007-12-10 |
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le 10 décembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « U 798 », une barge américaine à plat pont, afin de transporter des marchandises liées à un...
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620-W-2007 | 2007-12-10 |