Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 décembre 2007
DEMANDE présentée par Blue Skies Above Inc. en vue de suspendre les licences nos 961051 et 961052.
Références nos M4210/B232-1M4210/B232-2
Blue Skies Above Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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636-A-2007 | 2007-12-17 |
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le 17 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Satellite Inc. - Licences nos 972075 et 977143.
Références nos M4210/A140-1M4210/A140-2
Aux termes de la licence no 972075, Air Satellite Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-569 | 2007-12-17 |
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le 17 décembre 2007
DEMANDE présentée par Southern Air Inc., en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
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637-A-2007 | 2007-12-17 |
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le 17 décembre 2007
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des remorqueurs et des barges américains : « TONGASS PROVIDER », « TAKU PROVIDER...
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635-W-2007 | 2007-12-17 |
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le 14 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Singapore Airlines Limited - Licence no 965000.
Référence no M4212/S182-4
Aux termes de la licence no 965000, Singapore Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2007-A-566 | 2007-12-14 |
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le 14 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 000153.
Référence no M4210/A74-4-46
Aux termes de la licence no 000153, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) et...
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2007-A-567 | 2007-12-14 |
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le 14 décembre 2007
DEMANDE présentée par Elizabeth Hardy en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées lors d'un voyage avec Air Canada de Dallas, Texas, États-Unis d'Amérique à...
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634-AT-A-2007 | 2007-12-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-14
le 14 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. - Licence no 070011.
Référence no M4211/A1040-2
Conformément à la licence no 070011, Aeroflight Academy of...
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2007-A-568 | 2007-12-14 |
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le 14 décembre 2007
DEMANDE présentée par Deltaport Constructors Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POINT BASALT », un chaland à clapets américain, afin de déplacer les résidus de dragage sur le site lors de la...
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633-W-2007 | 2007-12-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-580
le 13 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Amerijet International, Inc. - Licence no 967297.
Référence no M4211/A187-2
Conformément à la licence no 967297, Amerijet International, Inc. (...
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2007-A-565 | 2007-12-13 |