Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 483-A-2008
le 13 décembre 2007
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue de suspendre les licences nos 962608 et 967745.
Références nos M4210/W128-1M4210/W128-2
Mylight Aircraft...
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632-A-2007 | 2007-12-13 |
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le 13 décembre 2007
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
CFF Air Service Ltd. (ci-apr s la licenciée) a demandé l'Office des transports du Canada (ci-apr s l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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631-A-2007 | 2007-12-13 |
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le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Ajax conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
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2007-AGR-560 | 2007-12-12 |
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le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Perdue (no 346) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la l'installation et l'entretien de...
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2007-AGR-563 | 2007-12-12 |
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le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale d'Ituna Bon Accord (no 246) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'...
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2007-AGR-561 | 2007-12-12 |
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le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Municipalité régionale de Niagara et la Ville de St. Catharines conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la...
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2007-AGR-564 | 2007-12-12 |
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le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Vanscoy (no 345) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien de...
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2007-AGR-562 | 2007-12-12 |
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le 12 décembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non-dédouané,...
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630-W-2007 | 2007-12-12 |
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le 12 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter quatre (4) vols aller-retour supplémentaires entre Vancouver et Séoul les 29, 30 et 31 décembre 2007 et le 1er janvier 2008 et entre Séoul et Vancouver les 30 et 31 décembre 2007 et les 1er et 2 janvier...
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629-A-2007 | 2007-12-12 |
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le 12 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Alpenglow Aviation Inc. - Licence no 970064.
Référence no M4210/A745-1
Aux termes de la licence no 970064, Alpenglow Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
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2007-A-559 | 2007-12-12 |