Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 juin 2007
DEMANDE présentée par Jet Airways (India) Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Inde et des points situés...
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327-A-2007 | 2007-06-22 |
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le 22 juin 2007
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962586...
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324-A-2007 | 2007-06-22 |
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le 22 juin 2007
DEMANDE présentée par David Jones, au nom du festival des Grands voiliers de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II », un grand voilier américain, pour visiter des...
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325-W-2007 | 2007-06-22 |
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le 22 juin 2007
DEMANDE présentée par David Jones, au nom du festival des Grands Voiliers de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « SCHOONER VIRGINIA », un grand voilier américain, pour visiter des ports...
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326-W-2007 | 2007-06-22 |
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le 21 juin 2007
DEMANDE présentée par Primaris Airlines, Inc. de Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
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320-A-2007 | 2007-06-21 |
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le 21 juin 2007
RELATIVE à la décision no 221-AT-A-2004 du 30 avril 2004 et à la décision no 519-AT-A-2004 du 30 septembre 2004 - Tracey Marcinov contre Ceske Aerolinie A.S. exerçant son activité sous le nom de Czech Airlines CSA.
Référence no U3570/03-40
Dans sa décision no 221-AT-A-2004 du 30...
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323-AT-A-2007 | 2007-06-21 |
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le 21 juin 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SAILOR », un pétrolier irlandais, afin de transporter environ 44 000 barils de...
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322-W-2007 | 2007-06-21 |
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le 21 juin 2007
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du pétrolier norvégien « BROVIG OCEAN », afin de transporter des produits pétroliers noirs à partir de l'un ou l'autre des points...
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321-W-2007 | 2007-06-21 |
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le 21 juin 2007
RELATIF à une demande présentée par Primaris Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P375-2
Primaris Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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2007-A-214 | 2007-06-21 |
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le 21 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par NexJet Aviation Inc. - Licences nos 020114 et 020115.
Références nos M4210/N269-1M4210/N269-2
Aux termes de la licence no 020114, NexJet Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-213 | 2007-06-21 |