Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 mars 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Jhonny Dandoy contre Corsair concernant la perte de son bagage dans le cadre du vol no SS901 de Montréal (Québec), Canada à Paris, France, le 12 août 2005.
Référence no M4370-3/06-06648
PLAINTE
[1] Le 22 septembre 2005, Jhonny Dandoy a déposé...
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107-C-A-2007 | 2007-03-08 |
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le 7 mars 2007
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Harmony Airways, en son nom et au nom d'Air Pacific Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
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105-A-2007 | 2007-03-07 |
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le 7 mars 2007
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point additionnel Cayo Largo del Sur, Cuba à compter du 25 mars 2007.
Référence no M4210/A74-4-...
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104-A-2007 | 2007-03-07 |
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le 6 mars 2007
DEMANDE, modifiée, présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HANNE KNUTSEN », un pétrolier du Royaume-Uni, afin de transporter un...
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103-W-2007 | 2007-03-06 |
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le 6 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Airo-Services Sept-Îles Inc. - Licence no 030119.
Référence no M4210/A969-1
Aux termes de la licence no 030119, Airo-Services Sept-Îles Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
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2007-A-76 | 2007-03-06 |
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le 5 mars 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 020129 imposée par l'arrêté no 2007-A-62 du 19 février 2007 - Quality Jet, LLC.
Référence no M4211/Q23-2
Aux termes de la licence no 020129, Quality Jet, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2007-A-75 | 2007-03-05 |
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le 5 mars 2007
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC FREIGHTER », un cargo roulier bahamien, afin d'effectuer le transport de fret, de conteneurs et de camions-remorques...
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102-W-2007 | 2007-03-05 |
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le 1er mars 2007
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
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101-A-2007 | 2007-03-01 |
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le 1er mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 000097.
Référence no M4210/A74-4-43
Aux termes de la licence no 000097, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) et un service international...
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2007-A-74 | 2007-03-01 |
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le 28 février 2007
DEMANDE présentée par 578471 B.C. Ltd. (antérieurement Amigo Airways Corp.) en vue d'annuler la licence no 990083.
Référence no M4210/F196-2
578471 B.C. Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
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100-A-2007 | 2007-02-28 |