Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 mars 2007
RELATIF à une demande, modifiée, présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
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2007-A-80 | 2007-03-13 |
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le 13 mars 2007
DEMANDE présentée par Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extra-bilatéral pour exploiter un service international régulier sur la route Paris, France - Montréal (Québec), Canada - Moncton (...
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116-A-2007 | 2007-03-13 |
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le 12 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 070005.
Référence no M4210/A328-4-17
Aux termes de la licence no 070005, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
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2007-A-77 | 2007-03-12 |
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le 12 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air - Licence no 962553.
Référence no M4210/C535-1
Aux termes de la licence no 962553, Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom...
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2007-A-79 | 2007-03-12 |
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le 12 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Outbound Aviation Ltd. - Licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Aux termes de la licence no 962041, Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
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2007-A-78 | 2007-03-12 |
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le 12 mars 2007
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines (ci-après Asiana), en son nom et au nom de Kalitta Air L.L.C. (ci-après Kalitta), en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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114-A-2007 | 2007-03-12 |
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le 9 mars 2007
DEMANDES présentées par Air Majestic International Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Majestic conformément à l'article 61 et aux paragraphes 69(1) et 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un...
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113-A-2007 | 2007-03-09 |
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le 9 mars 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point additionnel Punta Cana en...
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111-A-2007 | 2007-03-09 |
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le 9 mars 2007
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de transporter du trafic en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et...
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110-A-2007 | 2007-03-09 |
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le 9 mars 2007
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter la route Toronto - Dublin - Shannon -Toronto dans le cadre de son service international régulier...
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109-A-2007 | 2007-03-09 |