Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 14571 - 14580 sur 40409
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 14 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wilderness North Air Limited - Licence no 972241.
Référence no M4210/W176-1
Aux termes de la licence no 972241, Wilderness North Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
|
2007-A-52 | 2007-02-14 |
|
le 14 février 2007
DEMANDE présentée par MK Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 020154.
Référence no M4212/M269-2
MK Airlines Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
|
68-A-2007 | 2007-02-14 |
|
le 14 février 2007
RELATIF à une demande présentée par DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et DayJet Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
|
2007-A-54 | 2007-02-14 |
|
le 14 février 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'...
|
2007-A-53 | 2007-02-14 |
|
le 13 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Enterprises, Inc. - Licence no 040017.
Référence no M4211/A971-2
Aux termes de la licence no 040017, Aviation Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
2007-A-51 | 2007-02-13 |
|
le 13 février 2007
RELATIF à une demande présentée par Bluegrass Air Charter of Kentucky, LLC exerçant son activité sous le nom de Bluegrass Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B303...
|
2007-A-50 | 2007-02-13 |
|
le 13 février 2007
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970179.
Référence no M4210/A718-2
Air Jasper Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
|
66-A-2007 | 2007-02-13 |
|
le 13 février 2007
DEMANDE présentée par Bluegrass Air Charter of Kentucky, LLC exerçant son activité sous le nom de Bluegrass Air de Georgetown, Kentucky, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
|
67-A-2007 | 2007-02-13 |
|
le 9 février 2007
RELATIVE à l'arrêté no 2006-A-497 du 28 septembre 2006 - New World Jet Corporation.
Références nos M4211/N210-2M5125/N210-2
Par l'arrêté no 2006-A-497 du 28 septembre 2006, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) exemptait New World Jet Corporation (ci-après New...
|
63-A-2007 | 2007-02-09 |
|
le 9 février 2007
RELATIF à une demande présentée par Dasnair SA en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/D150-2
Dasnair SA (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
|
2007-A-49 | 2007-02-09 |