Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 février 2007
DEMANDE présentée par Liberty Jet Management Corp. exerçant son activité sous le nom de Liberty Jet de Oyster Bay, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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76-A-2007 | 2007-02-16 |
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le 16 février 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Benoit Leclerc au sujet de l'annulation par Air Canada de sa réservation et de celle de sa compagne de voyage pour le vol no AC893 avec départ le 3 septembre 2004 d'Amsterdam, Royaume des Pays-Bas, à destination de Toronto (Ontario), Canada....
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77-C-A-2007 | 2007-02-16 |
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le 15 février 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens), un service international régulier (gros aéronefs...
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72-A-2007 | 2007-02-15 |
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le 15 février 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 010040 imposée par l'arrêté no 2007-A-55 du 14 février 2007 - Foley Flight Leasing Inc.
Référence no M4210/F168-1
Aux termes de la licence no 010040, Foley Flight Leasing Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2007-A-58 | 2007-02-15 |
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le 15 février 2007
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol hebdomadaire supplémentaire, pour un total de cinq (5) vols hebdomadaires sur la route Manille-Vancouver-Las Vegas, et d'exercer des droits de la cinquième liberté à l'égard du vol...
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75-A-2007 | 2007-02-15 |
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le 15 février 2007
DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines en vue d'annuler la licence no 990022.
Référence no M4212/A817-2
Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines (ci-après la...
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71-A-2007 | 2007-02-15 |
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le 15 février 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977031 imposée par l'arrêté no 2007-A-47 du 7 février 2007 - Classic Helicopter Corporation.
Référence no M4211/C217-2
Aux termes de la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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2007-A-56 | 2007-02-15 |
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le 15 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services - Licence no 967394.
Référence no M4211/A702-2
Aux termes de la licence no 967394, Integrated Airways, Inc. exerçant son...
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2007-A-57 | 2007-02-15 |
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le 15 février 2007
DEMANDE présentée par Contrail, Inc. de Bethlehem, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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73-A-2007 | 2007-02-15 |
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le 15 février 2007
DEMANDE présentée par National Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N286-1
National Aviation Inc. (ci...
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74-A-2007 | 2007-02-15 |