Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 février 2007
DEMANDE présentée par Bluegrass Air Charter of Kentucky, LLC exerçant son activité sous le nom de Bluegrass Air de Georgetown, Kentucky, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
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67-A-2007 | 2007-02-13 |
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le 9 février 2007
RELATIVE à l'arrêté no 2006-A-497 du 28 septembre 2006 - New World Jet Corporation.
Références nos M4211/N210-2M5125/N210-2
Par l'arrêté no 2006-A-497 du 28 septembre 2006, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) exemptait New World Jet Corporation (ci-après New...
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63-A-2007 | 2007-02-09 |
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le 9 février 2007
RELATIF à une demande présentée par Dasnair SA en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/D150-2
Dasnair SA (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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2007-A-49 | 2007-02-09 |
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le 9 février 2007
DEMANDE présentée par Jet Ride, Inc. exerçant son activité sous le nom de AirNet Private Charter, AirNet Charters and JetRide Private Charter en vue d'annuler la licence no 030157.
Référence no M4211/J153-2
Jet Ride, Inc. exerçant son activité sous le nom de AirNet Private...
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62-A-2007 | 2007-02-09 |
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le 9 février 2007
RELATIVE à la décision no 476-AT-A-2006 du 1er septembre 2006 - Ronald Rose contre Air Canada.
Référence no U3570/02-47
Dans sa décision no 476-AT-A-2006 du 1er septembre 2006, (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
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65-AT-A-2007 | 2007-02-09 |
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le 9 février 2007
DEMANDE présentée par Dasnair SA conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
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64-A-2007 | 2007-02-09 |
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le 8 février 2007
DEMANDE présentée par Orca Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 050087.
Référence no M4210/0108-1
Orca Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
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58-A-2007 | 2007-02-08 |
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le 8 février 2007
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980096 jusqu'au 1er mai 2008.
Référence no M4210/C470-1
Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
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59-A-2007 | 2007-02-08 |
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le 8 février 2007
DEMANDE présentée par Cloud Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962238 et 967058.
Références nos M4210/C92-1M4210/C92-2
Cloud Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
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60-A-2007 | 2007-02-08 |
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le 8 février 2007
RELATIF à une demande présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2007-A-48 | 2007-02-08 |