Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 juin 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1992-R-213 de l'Office national des transports du Canada en date du 23 juin 1992, afin de tenir compte d'un...
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353-R-2003 | 2003-06-13 |
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le 13 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-10764 et R-11801 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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357-R-2003 | 2003-06-13 |
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le 13 juin 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-24375 et R-29080 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports...
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359-R-2003 | 2003-06-13 |
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le 13 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-28158 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
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351-R-2003 | 2003-06-13 |
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le 13 juin 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1991-R-488 de l'Office national des transports du Canada en date du 12 septembre 1991, afin de tenir compte d'un...
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355-R-2003 | 2003-06-13 |
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le 13 juin 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-24380 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 14...
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358-R-2003 | 2003-06-13 |
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le 13 juin 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no R-7417 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 8...
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347-R-2003 | 2003-06-13 |
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le 13 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-25 de l'Office national des transports du Canada en date de 16 février 1988, afin...
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352-R-2003 | 2003-06-13 |
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le 13 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-20434 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
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350-R-2003 | 2003-06-13 |
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le 13 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123760 de la Commission des transports du Canada en date de 14 mars 1967, afin de...
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349-R-2003 | 2003-06-13 |