Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 avril 2002
RELATIF à l'exploitation de services aériens internationaux par Air Canada.
Référence no M4210/A74
Air Canada est autorisée à exploiter des services internationaux à la demande et des services internationaux réguliers entre le Canada et d'autres pays.
Le 6 mars 2002, Air Canada a...
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2002-A-140 | 2002-04-03 |
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le 3 avril 2002
DEMANDE présentée par 737130 Alberta Ltd. et 831650 Alberta Ltd. exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Valley B Aviation (A Partnership) conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
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147-A-2002 | 2002-04-03 |
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le 2 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Bresnan International Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B274-2
Bresnan International Aviation, LLC (ci-après la...
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2002-A-139 | 2002-04-02 |
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le 2 avril 2002
DEMANDE présentée par Bresnan International Aviation, LLC de White Plains, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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146-A-2002 | 2002-04-02 |
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le 28 mars 2002
RELATIF à une demande présentée par The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay, et The Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. en vue d'obtenir une exemption temporaire de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits...
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2002-A-138 | 2002-03-28 |
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le 28 mars 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967689 imposée par l'arrêté no 2002-A-122 du 19 mars 2002 - Warbelow's Air Ventures, Inc.
Référence no M4211/W135-2
Aux termes de la licence no 967689, Warbelow's Air Ventures, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2002-A-137 | 2002-03-28 |
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le 28 mars 2002
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de rétablir la licence no 962586 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs), et la licence no 967557 en ce qui a trait au service...
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145-A-2002 | 2002-03-28 |
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le 28 mars 2002
DEMANDE présentée par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom de Airline Training Resources en vue de rétablir les licences nos 972116 et 977179.
Références nos M4210/A526-1M4210/A526-2
Nos 020378020379 au rôle
A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom...
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144-A-2002 | 2002-03-28 |
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le 28 mars 2002
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A., faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, en vue d'exploiter un total de sept vols hebdomadaires entre San José, au Costa Rica, et le Canada, au cours de la saison estivale de l'IATA de 2002.
Référence no M4820/C8...
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143-A-2002 | 2002-03-28 |
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le 28 mars 2002
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia), en son nom et au nom de Eurofly S.p.A. (ci-après Eurofly), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du...
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142-A-2002 | 2002-03-28 |