Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Rouse Transportation, Inc. en vue d'annuler la licence no 990008.
Référence no M4211/R165-2
No 020350 au rôle
Rouse Transportation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
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166-A-2002 | 2002-04-10 |
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le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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165-A-2002 | 2002-04-10 |
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le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Pacific Spirit Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pacific Spirit Air en vue d'annuler les licences nos 972105 et 977168.
Références nos M4210/P277-1M4210/P277-2
Nos 020345020346 au rôle
Pacific Spirit Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
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164-A-2002 | 2002-04-10 |
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le 9 avril 2002
DEMANDE présentée par Maine Aviation Aircraft Charter, LLC de Portland, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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163-A-2002 | 2002-04-09 |
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le 9 avril 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Fugro Jacques Geosurveys Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BUCENTAUR », un navire de forage pour relevés géotechniques norvégien,...
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160-W-2002 | 2002-04-09 |
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le 9 avril 2002
RELATIVE à une requête de Top Shelf Feeds Inc. au sujet de toute obligation que pourrait avoir la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en ce qui concerne la cessation des services marchandises ferroviaires sur l'île de Vancouver.
Référence no T 7375-3/01-6
Le 13 décembre...
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159-R-2002 | 2002-04-09 |
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le 9 avril 2002
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 020366 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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158-A-2002 | 2002-04-09 |
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le 9 avril 2002
DEMANDE présentée par Aeropac Charters, Inc. en vue de suspendre la licence no 967581.
Référence no M4211/A895-2
No 020342 au rôle
Aeropac Charters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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157-A-2002 | 2002-04-09 |
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le 9 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Maine Aviation Aircraft Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M265-2
Maine Aviation Aircraft Charter, LLC (ci-après la...
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2002-A-150 | 2002-04-09 |
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le 9 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited et d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les...
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2002-A-149 | 2002-04-09 |