Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 21191 - 21200 sur 40454
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 18 avril 2002
DEMANDE présentée par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation en vue de rétablir les licences nos 972036 et 977082.
Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2
Nos 020477020478 au rôle
2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de...
|
188-A-2002 | 2002-04-18 |
|
le 18 avril 2002
RELATIF à la décision no 367-AT-W-2000 du 26 mai 2000 - Northumberland Ferries Limited et Bay Ferries Limited.
Référence no U 3570/00-6
CONTEXTE
Dans sa décision no 367-AT-W-2000 du 26 mai 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande...
|
187-AT-W-2002 | 2002-04-18 |
|
le 18 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Johnny May's Air Charters Ltd. - Licence no 962401.
Référence no M4210/J68-1
Aux termes de la licence no 962401, Johnny May's Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
|
2002-A-167 | 2002-04-18 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-206
le 18 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Viking Express, Inc. - Licence no 967599.
Référence no M4211/V25-2
Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée...
|
2002-A-166 | 2002-04-18 |
|
le 18 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air St-Maurice Inc. - Licence no 962265.
Référence no M4210/A367-1
Aux termes de la licence no 962265, Air St-Maurice Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat...
|
2002-A-165 | 2002-04-18 |
|
le 18 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Venture Aviation Group, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/V90-2
Venture Aviation Group, LLC (ci-après la licenciée) a demandé...
|
2002-A-164 | 2002-04-18 |
|
le 18 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Koro Aviation, Inc. - Licence no 967288.
Référence no M4211/K60-2
Aux termes de la licence no 967288, Koro Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
|
2002-A-163 | 2002-04-18 |
|
Les 9 et 11 avril 2002 respectivement, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et le Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) un sursis de toutes les instances, notamment de l'audience publique proposée portant sur la demande...
|
LET-R-113-2002 | 2002-04-18 |
|
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., en vue de faire modifier les décisions nos 313-A-1999, 314-A-1999 et 315-A-1999,...
|
186-A-2002 | 2002-04-17 |
|
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Electra Airlines Limited Airline Company exerçant son activité sous le nom d'Electra Airlines, d'Athènes en Grèce, conformément au paragraphe 48(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir un permis-programme pour...
|
185-A-2002 | 2002-04-17 |