Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'être exemptée de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4110/C461-2
Le 10 avril 2002, Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana) a déposé...
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2002-A-153 | 2002-04-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-171
le 11 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Flight Management, Inc. - Licence no 977019.
Référence no M4211/C138-2
Aux termes de la licence no 977019, Corporate Flight Management,...
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2002-A-152 | 2002-04-11 |
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le 11 avril 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967430 imposée par l'arrêté no 2002-A-106 du 8 mars 2002 - Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance East.
Référence no M4211/A508-2
Aux termes de la licence no 967430, Ed's Flying Service, Inc....
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2002-A-151 | 2002-04-11 |
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le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Gulf Air Taxi, Inc. en vue de suspendre la licence no 967492.
Référence no M4211/G60-2
No 020426 au rôle
Gulf Air Taxi, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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173-A-2002 | 2002-04-10 |
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le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Maine Aviation Corporation en vue d'annuler la licence no 967715.
Référence no M4211/M5-2
No 020425 au rôle
Maine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
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172-A-2002 | 2002-04-10 |
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le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Venture Aviation Group, LLC de Greenville, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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171-A-2002 | 2002-04-10 |
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le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Caledonian Airways Limited en vue d'annuler la licence no 977304.
Référence no M4212/C204-2
No 020422 au rôle
Caledonian Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
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170-A-2002 | 2002-04-10 |
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le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Air 500 Limited en vue d'annuler les licences nos 962185 et 967025.
Références nos M4210/A98-1M4210/A98-2
Nos 020367020368 au rôle
Air 500 Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
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169-A-2002 | 2002-04-10 |
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le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue d'annuler les licences nos 962527 et 967236.
Références nos M4210/E118-1M4210/E118-2
Nos 020369020370 au rôle
Execaire Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
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168-A-2002 | 2002-04-10 |
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le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DSV PELICAN », un navire norvégien de soutien des...
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167-W-2002 | 2002-04-10 |