Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Inter-Link Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 990102 et 990153.
Références nos M4210/I88-1M4210/I88-2
Nos 020269020270 au rôle
Inter-Link Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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184-A-2002 | 2002-04-17 |
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le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962459 et 967194.
Références nos M4210/T96-1M4210/T96-2
Nos 020466020467 au rôle
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
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183-A-2002 | 2002-04-17 |
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le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Bahamasair Holdings Limited exerçant son activité sous le nom de Bahamasair de Nassau, Bahamas, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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182-A-2002 | 2002-04-17 |
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le 17 avril 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Bob Haslett portant sur le prix de 750 $ appliqué par Air Canada le ou vers le 1er novembre 2000 pour un voyage aller-retour entre Smithers et Vancouver (Colombie-Britannique).
Référence no M4370/A74/00-897
PLAINTE
Le 1er novembre 2000, Bob...
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181-P-A-2002 | 2002-04-17 |
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le 17 avril 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Jayme Benson portant sur le prix de 614 $ appliqué par Air Canada le ou vers le 11 août 2000 pour un voyage aller-retour entre Saskatoon (Saskatchewan) et Toronto (Ontario).
Référence no M4370/A74/00-275
PLAINTE
Le 11 août 2000, Jayme Benson a...
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180-P-A-2002 | 2002-04-17 |
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le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Khalifa Airways Company conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande entre des points en Algérie et des points au Canada...
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179-A-2002 | 2002-04-17 |
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le 17 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Clinton Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Air Services - Licences nos 962430 et 967172.
Références nos M4210/W119-1M4210/W119-2
Aux termes de la licence no...
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2002-A-162 | 2002-04-17 |
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le 17 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sechelt-Gibsons Air Inc. - Licences nos 962511 et 967225.
Références nos M4210/S350-1M4210/S350-2
Aux termes de la licence no 962511, Sechelt-Gibsons Air Inc. (ci-après la licenciée)...
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2002-A-161 | 2002-04-17 |
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le 17 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Uzbekistan Havo Yullary (Uzbekistan Airways) en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
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2002-A-160 | 2002-04-17 |
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le 16 avril 2002
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « G.S.I. ADMIRAL», un navire de recherche sismique canadien, afin d'effectuer des travaux de recherche et des...
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178-W-2002 | 2002-04-16 |