Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 avril 2002
DEMANDE présentée par Keith Warren Fox et Joanne Barbara Fox exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Fox Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'...
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162-A-2002 | 2002-04-09 |
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le 9 avril 2002
DEMANDE présentée par Keith Warren Fox et Joanne Barbara Fox exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Fox Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
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161-A-2002 | 2002-04-09 |
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le 8 avril 2002
DEMANDE présentée par MetroAir, LLC de Endicott, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
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156-A-2002 | 2002-04-08 |
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le 8 avril 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Star Line Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V NADA », un cargo porte-conteneurs bahamien à manutentions horizontale et verticale...
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155-W-2002 | 2002-04-08 |
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le 8 avril 2002
DEMANDE présentée par Chester County Aviation Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Chester County Aviation de Coatesville, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
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154-A-2002 | 2002-04-08 |
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le 8 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par MetroAir, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M264-2
MetroAir, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
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2002-A-148 | 2002-04-08 |
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le 8 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Air Management, Inc. - Licence no 967283.
Référence no M4211/C304-2
Aux termes de la licence no 967283, Corporate Air Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2002-A-147 | 2002-04-08 |
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le 8 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Number 203 Holdings Ltd. - Licences nos 000087 et 000088.
Références nos M4210/N242-1M4210/N242-2
Aux termes de la licence no 000087, Number 203 Holdings Ltd. (ci-après la licenciée)...
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2002-A-146 | 2002-04-08 |
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le 8 avril 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air North Charter & Training Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air North de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs...
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2002-A-145 | 2002-04-08 |
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le 8 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Chester County Aviation Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Chester County Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
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2002-A-144 | 2002-04-08 |